L’interdiction fédérale des plastiques à usage unique ira devant la Cour suprême
En janvier, la Cour d’appel fédérale avait permis à Ottawa de maintenir cette interdiction..
En 2026, le gouvernement fédéral canadien a adopté une mesure visant à interdire la fabrication et l’importation de six catégories de plastiques à usage unique. Ces produits incluent notamment les pailles, les sacs d’épicerie, les bâtonnets mélangeurs pour les boissons et les anneaux de regroupement utilisés pour les canettes de soda ou de bière. L’objectif affiché par Ottawa est de réduire la pollution plastique, ces objets étant fréquemment retrouvés dans les déchets et présentant des alternatives durables déjà disponibles sur le marché. Cette interdiction s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la pollution environnementale au Canada.
Pour justifier cette interdiction, le gouvernement fédéral a classé ces plastiques à usage unique parmi les substances toxiques en 2023. Cette classification, rendue possible par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), permet aux autorités de réglementer ou d’interdire des produits jugés dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Cependant, cette décision a été contestée par l’industrie du plastique, qui a saisi les tribunaux pour faire annuler cette mesure, arguant que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en ciblant tous les articles en plastique manufacturés plutôt que des produits spécifiques.
En janvier 2026, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime en faveur du gouvernement. Les trois juges ont estimé que la classification des plastiques à usage unique comme substances toxiques était raisonnable et conforme à la loi. Cette décision a permis à Ottawa de maintenir son interdiction malgré les contestations de l’industrie. La Cour a souligné que le gouvernement avait agi dans le cadre de ses compétences pour protéger l’environnement et la santé publique, en ciblant des produits spécifiques plutôt qu’une catégorie trop large.
L’industrie du plastique, insatisfaite de cette décision, a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada. Cette instance, qui est la plus haute juridiction du pays, examinera donc en 2026 ou 2027 si l’interdiction fédérale est légale et constitutionnelle. La Cour suprême devra trancher sur la légitimité du classement des plastiques comme substances toxiques et sur la portée des pouvoirs du gouvernement fédéral en matière de réglementation environnementale. Une décision en faveur du gouvernement confirmerait la validité de l’interdiction, tandis qu’un rejet pourrait remettre en cause cette mesure.
Les plastiques à usage unique visés par l’interdiction représentent une part importante des déchets plastiques au Canada. Selon les autorités, ils sont souvent utilisés pendant de très courtes périodes avant d’être jetés, contribuant ainsi à la pollution des sols, des cours d’eau et des océans. Le gouvernement a justifié sa décision en mettant en avant l’existence d’alternatives viables, comme des sacs réutilisables, des pailles en métal ou en bambou, ou encore des bâtonnets en bois. Cette mesure s’inscrit dans une tendance mondiale visant à réduire l’empreinte écologique des plastiques jetables.
