ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières

L’Autorité bancaire européenne (ABE), aussi appelée European Banking Authority (EBA) en anglais, a publié un rapport le 13 octobre 2026 proposant des modifications aux Normes techniques réglementaires (RTS, pour Regulatory Technical Standards).

Ces normes concernent les exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres (CSD, pour Central Securities Depositories) et aux institutions de crédit qui offrent des services annexes de type bancaire.

L’objectif est d’adapter ces règles aux changements apportés par le Refit du Règlement des dépositaires de valeurs mobilières centrales (CSDR, Central Securities Depositories Regulation), un texte européen entré en vigueur en 2014 sous le numéro (UE) n° 909/2014.

Le Refit désigne un processus de révision des réglementations européennes visant à les simplifier ou à les adapter aux évolutions du marché.