CELEX:32008F0913R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
CELEX est un système de référence unique utilisé par les institutions européennes pour identifier de manière précise chaque texte juridique ou législatif de l'Union européenne. Ce code alphanumérique, comme 32008F0913R(01), permet de localiser rapidement un document officiel parmi des milliers. Par exemple, 32008 indique l'année 2008, F signifie qu'il s'agit d'un cadre décisionnel (une décision-cadre dans ce cas), 0913 est un numéro séquentiel, et R(01) signale une version corrigée ou révisée. EUR-Lex, la plateforme où ce code est utilisé, est le portail officiel de l'UE pour accéder à ses lois et traités, garantissant ainsi la transparence et l'uniformité des références juridiques.
La décision-cadre 2008/913/PNZ adoptée le 28 novembre 2008 par le Conseil de l'Union européenne vise à harmoniser les législations des États membres contre les discours et actes racistes ou xénophobes. Elle impose aux pays de l'UE de sanctionner pénalement les incitations à la haine, aux discriminations ou à la violence fondées sur la race, la religion, l'origine ethnique ou nationale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les discriminations au sein de l'UE, où chaque État doit transposer ces règles dans son droit national. Le texte a été publié au Journal officiel de l'UE (JO L 328) le 6 décembre 2008.
Le 17 juillet 2026, un corrigendum (une correction officielle) a été apporté à la décision-cadre 2008/913/PNZ. Ce type de document permet de rectifier des erreurs mineures (comme des coquilles ou des incohérences) sans modifier le fond du texte original. Le corrigendum est publié au Journal officiel de l'UE (OJ L, 2026/90579) et est accessible via l'identifiant ELI http://data.europa.eu/eli/dec_framw/2008/913/corrigendum/2026-07-17/oj. Il est particulièrement utile pour les juristes et les institutions qui doivent s'appuyer sur des versions à jour des textes légaux.
Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui a adopté la décision-cadre 2008/913/PNZ. Composé des ministres des États membres selon les domaines politiques, il représente les gouvernements nationaux et joue un rôle clé dans l'élaboration des lois européennes. Dans ce cas, le Conseil a agi sur proposition de la Commission européenne et après consultation du Parlement européen. Son vote à l'unanimité était requis en 2008 pour adopter ce type de texte, reflétant l'importance accordée à la lutte contre le racisme et la xénophobie au niveau européen.
Le document 32008F0913R(01) est disponible en 24 langues officielles de l'UE, comme le bulgare, l'espagnol ou le slovène, via EUR-Lex. Chaque version linguistique est considérée comme authentique, ce qui signifie qu'elle a la même valeur juridique que les autres. Les utilisateurs peuvent consulter le texte en ligne, le télécharger ou s'abonner à des alertes pour suivre ses mises à jour. Par exemple, la version slovène (Popravek Okvirnega sklepa Sveta 2008/913/PNZ) est accessible avec le code ST/14461/2025/INIT.
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