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Article externe

CELEX:32008F0913R(01)

Conseil de l’Union européenne· 16 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

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Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un système de référence unique utilisé par les institutions européennes pour identifier de manière précise chaque texte juridique ou législatif de l'Union européenne.

Ce code alphanumérique, comme 32008F0913R(01), permet de localiser rapidement un document officiel parmi des milliers.

Par exemple, 32008 indique l'année 2008, F signifie qu'il s'agit d'un cadre décisionnel (une décision-cadre dans ce cas), 0913 est un numéro séquentiel, et R(01) signale une version corrigée ou révisée.

EUR-Lex, la plateforme où ce code est utilisé, est le portail officiel de l'UE pour accéder à ses lois et traités, garantissant ainsi la transparence et l'uniformité des références juridiques.

Lire l'analyse complète en 6 points →

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