Inaptitude du salarié : une Master Class pour faire le bilan de dix ans d'application de la loi du 8 août 2016.

La loi du 8 août 2016 encadre le régime juridique de l’inaptitude du salarié en France depuis dix ans. Ce texte a profondément modifié le contentieux lié à cette situation, notamment sur des points comme l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou extraprofessionnelle), son articulation avec le droit de la sécurité sociale, ou encore les conditions de déclaration et de contestation de la décision médicale. La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions de justice rendues depuis 2016, a continué d’évoluer, obligeant les professionnels du droit et des ressources humaines à se tenir régulièrement informés pour appliquer correctement la loi. Cette complexité justifie des formations spécifiques, comme celle proposée par Assas Executive Education.

La Master Class en ligne organisée le 5 novembre 2026 par Assas Executive Education est structurée en trois parties correspondant aux étapes clés de la gestion de l’inaptitude. La première partie aborde l’origine de l’inaptitude et son lien avec le droit de la sécurité sociale, qui garantit notamment les indemnités en cas d’arrêt maladie ou d’accident. La deuxième partie traite de la déclaration d’inaptitude, c’est-à-dire du processus médical qui constate l’incapacité du salarié à occuper son poste, ainsi que des moyens de contester cette décision. La troisième partie examine les conséquences pour l’employeur, comme l’obligation de reclasser le salarié ou les conditions du licenciement pour inaptitude. À l’issue de la formation, les participants auront une vision actualisée des règles et des enjeux contentieux.

La formation est animée par deux enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Panthéon-Assas : Emeric Jeansen, maître de conférences en droit privé HDR, et Marie Eliphe, également maître de conférences en droit privé. Leur double expertise, à la fois académique et pratique, permet d’allier analyse des textes de loi et des décisions de justice avec les défis concrets rencontrés par les professionnels dans la gestion des situations d’inaptitude. Leur approche vise à rendre accessible un sujet technique tout en offrant des solutions opérationnelles.

Cette Master Class s’adresse à un public varié impliqué dans la gestion des relations de travail. Elle concerne les avocats et juristes spécialisés en droit social, les responsables et directeurs des ressources humaines, ainsi que les professionnels des relations sociales. Les employeurs, les représentants des salariés et toute personne confrontée à des procédures d’inaptitude sont également concernés. Une connaissance générale du droit du travail est recommandée, mais aucun niveau technique avancé en droit social n’est exigé pour suivre cette formation.