Inaptitude du salarié : une Master Class pour faire le bilan de dix ans d'application de la loi du 8 août 2016.

La loi du 8 août 2016 encadre le régime juridique de l’inaptitude du salarié en France depuis dix ans.

Ce texte a profondément modifié le contentieux lié à cette situation, notamment sur des points comme l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou extraprofessionnelle), son articulation avec le droit de la sécurité sociale, ou encore les conditions de déclaration et de contestation de la décision médicale.

La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions de justice rendues depuis 2016, a continué d’évoluer, obligeant les professionnels du droit et des ressources humaines à se tenir régulièrement informés pour appliquer correctement la loi.

Cette complexité justifie des formations spécifiques, comme celle proposée par Assas Executive Education.