Les mesures RH de la loi de programmation militaire
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Résumé
Nouvelle loi militaire
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualise la programmation militaire française pour la période 2024 à 2030.
Elle introduit des obligations supplémentaires pour les employeurs dont les activités sont jugées essentielles à la sécurité nationale ou au fonctionnement de l’économie.
Cette loi s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la résilience du pays face aux crises majeures, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou géopolitique.
Les employeurs concernés devront désormais se conformer à de nouvelles règles en matière de gestion des ressources humaines et de continuité d’activité.
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