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Les mesures RH de la loi de programmation militaire

LégiSocial· 22 septembre 2026

La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.

Résumé

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Nouvelle loi militaire

La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualise la programmation militaire française pour la période 2024 à 2030.

Elle introduit des obligations supplémentaires pour les employeurs dont les activités sont jugées essentielles à la sécurité nationale ou au fonctionnement de l’économie.

Cette loi s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la résilience du pays face aux crises majeures, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou géopolitique.

Les employeurs concernés devront désormais se conformer à de nouvelles règles en matière de gestion des ressources humaines et de continuité d’activité.

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