TNT 2027 : audition publique relative à l'étude d'impact préalable à un appel aux candidatures
Les autorisations accordées pour la diffusion, dans l’Hexagone, de six services gratuits de la TNT : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, arrivent à leur terme le 11 décembre 2027 . En vue de l’attribution des ressources radioélectriques rendues disponibles à l’échéance de ces autorisations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a publié, jeudi 10 septembre, l' étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.
La télévision numérique terrestre (TNT) est un mode de diffusion gratuit des chaînes de télévision en France, utilisant des ondes radioélectriques. Six chaînes gratuites de la TNT nationale, dont TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, voient leurs autorisations de diffusion arriver à échéance le 11 décembre 2027. Cela signifie que l’Arcom, l’autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, doit évaluer la possibilité de renouveler ou de réattribuer ces fréquences pour une nouvelle période. Ce processus s’inscrit dans un cadre réglementaire strict visant à garantir la diversité et la qualité des services proposés aux téléspectateurs.
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est l’institution publique française chargée de superviser les médias et les services de communication audiovisuelle. Dans ce dossier, elle a publié le 10 septembre 2026 une étude d’impact préalable à un appel aux candidatures pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2027. Cette étude analyse les conséquences potentielles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT, notamment en termes de concurrence, de diversité des programmes et d’accès aux fréquences. L’Arcom joue un rôle clé dans l’organisation des auditions publiques pour recueillir les avis des acteurs concernés avant de prendre une décision.
Le mardi 22 septembre 2026 à 9h30, l’Arcom organise une audition publique au siège de l’Autorité pour permettre aux parties prenantes de réagir à l’étude d’impact. Seule la société L’Équipe 24/24 a demandé à participer à cette audition. L’objectif est d’entendre ses arguments et ses préoccupations concernant les futures attributions des fréquences. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Arcom, permettant au public de suivre les débats. Les contributions écrites des tiers peuvent également être envoyées à l’adresse etude-impact@arcom.fr jusqu’au 28 septembre 2026, date limite pour soumettre des observations.
Les chaînes dont les autorisations arrivent à échéance en 2027, comme L’Équipe, sont directement concernées par ce processus. Leur capacité à continuer à diffuser leurs programmes dépendra des décisions de l’Arcom, qui évaluera leur performance, leur audience et leur adéquation avec les attentes du public. Une réattribution des fréquences pourrait entraîner des changements dans l’offre de programmes disponibles gratuitement pour les téléspectateurs. Les chaînes doivent donc préparer des dossiers solides pour justifier leur maintien ou leur renouvellement, tout en respectant les critères définis par le régulateur.
Le calendrier de ce processus est précis : l’étude d’impact a été publiée le **10 septembre 2026**, l’audition publique s’est tenue le **22 septembre 2026**, et les contributions écrites peuvent être envoyées jusqu’au **28 septembre 2026**. Après cette phase de consultation, l’Arcom analysera les retours et publiera ses décisions concernant l’attribution des fréquences pour 2027. Ce calendrier permet aux acteurs du secteur de s’organiser et de participer activement aux débats, dans un cadre transparent et régulé.
