TNT 2027 : audition publique relative à l'étude d'impact préalable à un appel aux candidatures
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) organise une audition publique le 22 septembre 2026 pour examiner l'étude d'impact préalable à un futur appel aux candidatures pour la diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) nationale en 2027. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de renouvellement des autorisations de six services gratuits (TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, RMC Life), dont les concessions arrivent à échéance le 11 décembre 2027, soulevant des enjeux de régulation concurrentielle et de diversité des contenus.
Pourquoi l'Arcom organise-t-elle une audition publique le 22 septembre 2026 ?
L'audition publique est organisée pour recueillir les réactions des acteurs du secteur, comme la société L'Équipe 24/24, sur l'étude d'impact publiée le 10 septembre 2026. Cette étude évalue les conséquences potentielles des futures décisions d'autorisation sur le marché de la TNT, notamment en termes de concurrence et de pluralisme des contenus.
Quels sont les six services de la TNT concernés par le renouvellement des autorisations en 2027 ?
Les six services concernés sont TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. Leurs autorisations de diffusion gratuite arrivent à échéance le 11 décembre 2027, ce qui impose à l'Arcom d'organiser un appel aux candidatures pour leur renouvellement ou leur réattribution.
Quelle est la date limite pour soumettre des observations écrites sur l'étude d'impact ?
Les contributions écrites doivent être adressées à l'Arcom avant le 28 septembre 2026, délai de rigueur, à l'adresse etude-impact@arcom.fr. Cette étape permet aux parties prenantes de faire entendre leur position avant la prise de décision finale.
Quel est l'objectif de l'étude d'impact publiée par l'Arcom le 10 septembre 2026 ?
L'étude d'impact vise à analyser les répercussions possibles des décisions d'autorisation sur le marché de la TNT, en évaluant notamment les effets sur la concurrence, la diversité des contenus et l'équilibre économique des acteurs. Elle sert de base à l'Arcom pour préparer l'appel aux candidatures de 2027.
Ce que ça pourrait changer
Cette audition et l'étude d'impact pourraient redéfinir l'équilibre concurrentiel du paysage audiovisuel français, en influençant l'accès aux fréquences TNT pour les acteurs existants ou émergents. Une réattribution des autorisations pourrait également impacter la diversité des programmes proposés aux téléspectateurs, tout en soulevant des questions sur la pérennité des modèles économiques des chaînes concernées. Enfin, cette procédure illustre la tension entre régulation publique et dynamiques du marché dans un secteur en pleine mutation technologique.
