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Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : modification de la réserve de stabilité du marché

Lexis Veille· 22 septembre 2026

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : modification de la réserve de stabilité du marché Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances

Résumé

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Deux systèmes SEQE

L’Union européenne (UE) gère deux systèmes distincts d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour lutter contre le changement climatique.

Le SEQE 1, en place depuis 2005, couvre les industries lourdes et la production d’électricité, tandis que le SEQE 2, adopté plus récemment, inclut les transports maritimes et aériens intra-européens.

Ces mécanismes obligent les entreprises à acheter des quotas d’émission pour chaque tonne de CO₂ qu’elles produisent.

En septembre 2026, lors d’une plénière, les députés européens ont voté des modifications pour renforcer la stabilité de ces deux systèmes.

Le SEQE 1 a fait l’objet d’une adoption de position en vue de négociations ultérieures (trilogue), tandis que le SEQE 2 a vu la validation d’un accord déjà négocié en trilogue.

Ces ajustements visent à corriger les déséquilibres du marché et à éviter les fluctuations brutales des prix des quotas.

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