Comment déclarer le SPST en DSN mensuelle ?

Le SPST désigne le Service de Prévention et de Santé au Travail, une structure obligatoire pour les entreprises en France. Son rôle principal est de protéger la santé des salariés en prévenant les risques professionnels, comme les accidents du travail ou les maladies liées à l'activité professionnelle. Le SPST remplace depuis 2022 les anciens Services de Santé au Travail (SST), dans le cadre de la réforme de la santé au travail. Chaque entreprise doit obligatoirement adhérer à un SPST agréé, sauf exceptions pour certaines catégories d'employeurs. Le coût de cette adhésion est généralement pris en charge par l'employeur, qui peut aussi choisir de créer son propre SPST interne si l'effectif le permet. Les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent affiliées à un SPST interentreprises, tandis que les plus grandes peuvent opter pour un service autonome.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration mensuelle obligatoire que les employeurs doivent transmettre à l'administration française pour simplifier les formalités sociales. Elle remplace plusieurs déclarations individuelles (comme les cotisations sociales ou les déclarations d'embauche) en un seul envoi dématérialisé. La DSN doit être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, selon la taille de l'entreprise. Elle inclut des informations sur les salariés (salaire, cotisations, absences, etc.) et permet de calculer les contributions sociales. Pour les entreprises utilisant un SPST, la DSN doit aussi mentionner les cotisations liées à ce service, comme la contribution au financement de la prévention des risques professionnels.

Déclarer le SPST en DSN est une obligation légale pour les employeurs depuis 2022. Cette mesure vise à centraliser les informations sur la santé au travail et à faciliter le contrôle par les autorités compétentes, comme l'URSSAF ou la DIRECCTE. En intégrant les cotisations du SPST dans la DSN, l'employeur s'assure que ces contributions sont correctement calculées et versées. Cela évite les erreurs de déclaration et les risques de pénalités. Par exemple, une entreprise de 20 salariés devra déclarer en DSN le montant de sa cotisation annuelle au SPST, qui s'élève en moyenne à 150 € par salarié et par an. Cette déclaration permet aussi de bénéficier des aides financières pour la prévention des risques professionnels.

Pour déclarer le SPST en DSN, l'employeur doit d'abord s'assurer que son SPST est bien identifié dans son logiciel de paie ou son outil de DSN. Dans la DSN mensuelle, il faut renseigner le code risque spécifique au SPST, qui correspond à la branche professionnelle de l'entreprise. Ce code est généralement fourni par le SPST lors de l'adhésion. Ensuite, il faut indiquer le montant des cotisations dues pour le mois concerné, calculé en fonction du nombre de salariés et du tarif appliqué par le SPST. Par exemple, pour un salarié en CDI, la cotisation peut représenter 0,5 % de son salaire brut mensuel. Les entreprises utilisant un logiciel de paie doivent vérifier que leur outil est à jour pour inclure ces nouvelles obligations.

Une erreur dans la déclaration du SPST en DSN peut entraîner des conséquences financières et administratives pour l'employeur. Si la cotisation est sous-déclarée, l'URSSAF peut réclamer le paiement des sommes dues, majorées de pénalités de retard (jusqu'à 10 % du montant dû). À l'inverse, une surdéclaration peut entraîner un remboursement, mais complique la gestion administrative. Les erreurs répétées peuvent aussi faire l'objet de contrôles renforcés par la DIRECCTE ou l'inspection du travail. Pour éviter ces risques, il est recommandé de vérifier systématiquement les montants déclarés et de consulter son SPST en cas de doute. Depuis 2023, les entreprises ont l'obligation de conserver les justificatifs de déclaration pendant 5 ans.