Comment déclarer le SPST en DSN mensuelle ?
À compter de la norme P27V01, l’identifiant du service de prévention et de santé au travail devra être renseigné en DSN mensuelle. Net-entreprises précise les modalités déclaratives selon l’organisation de l’employeur ainsi que les règles à appliquer en cas de changement ou d’erreur.
Résumé
Qu'est-ce que le SPST
Le SPST désigne le Service de Prévention et de Santé au Travail, une structure obligatoire pour les entreprises en France.
Son rôle principal est de protéger la santé des salariés en prévenant les risques professionnels, comme les accidents du travail ou les maladies liées à l'activité professionnelle.
Le SPST remplace depuis 2022 les anciens Services de Santé au Travail (SST), dans le cadre de la réforme de la santé au travail.
Chaque entreprise doit obligatoirement adhérer à un SPST agréé, sauf exceptions pour certaines catégories d'employeurs.
Le coût de cette adhésion est généralement pris en charge par l'employeur, qui peut aussi choisir de créer son propre SPST interne si l'effectif le permet.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent affiliées à un SPST interentreprises, tandis que les plus grandes peuvent opter pour un service autonome.
Lire l'analyse complète en 6 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
