Sentiers de plein air sur des terrains privés : une réforme juridique réclamée
Le Réseau plein air Québec souhaite une refonte pour limiter le risque de poursuite en responsabilité civile..
Le Réseau plein air Québec (RPAQ), qui représente 13 fédérations sportives, demande aux partis politiques en campagne électorale de modifier le cadre juridique québécois pour protéger les propriétaires fonciers qui prêtent gratuitement leur terrain pour des activités de plein air. Actuellement, ces propriétaires craignent d'être poursuivis en responsabilité civile s'il survient un accident sur leur terrain. Le RPAQ a publié un rapport comparant le Québec à d'autres provinces canadiennes et à des pays comme les États-Unis, où des mécanismes légaux existent pour limiter ces risques. Par exemple, en Ontario et en Colombie-Britannique, des dispositifs protègent juridiquement les propriétaires qui offrent un accès gratuit à leur terrain. Le RPAQ souhaite que le Québec s'inspire de ces modèles pour encourager l'accès à la nature.
La principale préoccupation des propriétaires fonciers est la responsabilité civile, c'est-à-dire le risque de devoir payer des dommages et intérêts si une personne se blesse sur leur terrain. Caroline Tanguay, directrice générale adjointe du RPAQ, explique que cette crainte est un frein majeur à l'ouverture des terrains pour des activités comme la randonnée, le ski de fond ou le vélo de montagne. Même si les poursuites sont rares – la dernière en date concerne un accident de vélo de montagne à Trois-Rivières –, le simple risque juridique dissuade de nombreux propriétaires. Le Code civil du Québec limite aussi l'efficacité des avis d'exclusion (clauses indiquant que l'utilisateur utilise le terrain à ses risques et périls) et de la théorie de l'acceptation des risques (principe selon lequel une personne accepte les dangers inhérents à une activité).
Pour se protéger, la plupart des organismes membres du RPAQ, comme Plein Air Sainte-Adèle, souscrivent des assurances en responsabilité civile. Ces assurances couvrent les coûts financiers en cas d'accident, mais ne protègent pas contre les poursuites elles-mêmes. Le coût de ces assurances a fortement augmenté ces dernières années. Par exemple, pour Plein Air Sainte-Adèle, le coût annuel est passé de 500 $ en 2018 à 15 000 $ en 2026. Cette hausse pèse sur les petits organismes ou les municipalités, qui doivent souvent prendre en charge ces frais. Selon Daniel Bergeron, président de l'organisme, cette situation limite la capacité à développer de nouveaux sentiers ou à maintenir ceux existants.
Le rapport du RPAQ souligne que d'autres juridictions ont mis en place des solutions pour encourager l'accès aux terrains privés. Par exemple, certaines provinces canadiennes et des États américains offrent une immunité statutaire pour les activités récréatives gratuites, ce qui empêche les propriétaires d'être poursuivis en cas d'accident. D'autres modèles incluent le transfert contractuel de la garde des lieux à des organismes tiers (comme des associations de plein air) ou un régime d'indemnisation publique sans faute, où l'État compense les victimes sans chercher à établir de responsabilité. Le Québec a déjà adopté des mesures similaires pour les sentiers de motoneige et de quad, limitant les poursuites en responsabilité civile.
Caroline Tanguay, du RPAQ, estime que la campagne électorale est un moment opportun pour aborder cette question, car l'accès à la nature et aux activités de plein air a des effets positifs sur la santé, la qualité de vie et le bien-être. Elle souligne que les propriétaires qui ouvrent leur terrain contribuent à des enjeux souvent évoqués en campagne, comme la santé publique. Le RPAQ souhaite que les candidats s'engagent à réformer le cadre juridique pour faciliter l'accès aux terrains privés. Elle insiste sur le fait que ces propriétaires, en permettant des activités comme la spéléologie ou le vélo de montagne, aident la collectivité à être plus saine et plus heureuse.
