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Sentiers de plein air sur des terrains privés : une réforme juridique réclamée

ICI Radio-Canada· 30 août 2026
 Sentiers de plein air sur des terrains privés : une réforme juridique réclamée

Le Réseau plein air Québec souhaite une refonte pour limiter le risque de poursuite en responsabilité civile.

Résumé

1

Demande de réforme juridique

Le Réseau plein air Québec (RPAQ), qui représente 13 fédérations sportives, demande aux partis politiques en campagne électorale de modifier le cadre juridique québécois pour protéger les propriétaires fonciers qui prêtent gratuitement leur terrain pour des activités de plein air.

Actuellement, ces propriétaires craignent d'être poursuivis en responsabilité civile s'il survient un accident sur leur terrain.

Le RPAQ a publié un rapport comparant le Québec à d'autres provinces canadiennes et à des pays comme les États-Unis, où des mécanismes légaux existent pour limiter ces risques.

Par exemple, en Ontario et en Colombie-Britannique, des dispositifs protègent juridiquement les propriétaires qui offrent un accès gratuit à leur terrain.

Le RPAQ souhaite que le Québec s'inspire de ces modèles pour encourager l'accès à la nature.

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