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IA et suppressions de postes : le CSE obtient la suspension d’un projet mettant en danger la santé des salariés

Aline Chanu· 13 octobre 2026

Par Aline Chanu, avocate au barreau de Paris

Résumé

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Un projet suspendu

Le 15 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la suspension immédiate d’un projet de réorganisation interne mené par la société Gisi, filiale du groupe Infopro Digital spécialisé dans l’édition de presse professionnelle.

Ce projet reposait sur l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle (IA) développé en interne pour automatiser une grande partie des tâches des secrétaires de rédaction.

La décision de justice fait suite à une demande du Comité Social et Économique (CSE), l’instance représentative du personnel dans l’entreprise, qui a estimé que ce projet mettait en danger la santé des salariés.

Le juge a considéré que l’employeur n’avait pas suffisamment évalué les risques pour les travailleurs avant de lancer cette réorganisation.

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