Factures impayées par des Autochtones : Québec veut avoir son mot à dire

Le gouvernement du Québec souhaite être consulté avant qu’Hydro-Québec ne prenne une décision concernant l’effacement des dettes d’électricité impayées par des clients autochtones. Ces impayés, estimés à plus de 250 millions d’euros, concernent 45 % des clients des communautés cries et innues, principalement dans des régions comme la Baie-James ou la Côte-Nord. Certains clients accumulent des dettes de 39 000 € en moyenne, parfois depuis plus de 20 ans. Les raisons invoquées par les Autochtones pour ne pas payer incluent l’absence d’indemnisation pour les dommages causés par la construction des barrages hydroélectriques, ainsi que des difficultés économiques et sociales persistantes. Hydro-Québec, dirigé par Claudine Bouchard, étudie actuellement la possibilité d’effacer ces dettes, une mesure qui divise même en interne en raison de questions d’équité avec les autres clients.

Hydro-Québec, entreprise publique québécoise, exploite des barrages et des centrales hydroélectriques, notamment dans des territoires autochtones. Depuis la Paix des braves (accord de 2002 entre le Québec et les Cris), tout projet hydroélectrique doit obtenir l’accord des Premières Nations. Cependant, les factures impayées par ces communautés, représentant 0,5 % des clients mais 20 % des créances problématiques d’Hydro-Québec, menacent cette stratégie de réconciliation. La société d’État envisage d’effacer ces dettes ou de confier leur gestion aux conseils de bande (gouvernements locaux autochtones). Un rapport indépendant du juge François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure, recommande cette approche, tout en soulignant que 91 millions d’euros pourraient être récupérables sur la période 2022-2025, selon les règles de prescription du Code civil du Québec.

Le rapport Rolland identifie plusieurs causes aux impayés des communautés autochtones. D’abord, le colonialisme d’établissement, concept désignant une structure historique de domination des peuples autochtones par l’État québécois, incluant la dépossession des territoires et la perte d’autorité politique. Ensuite, les difficultés socio-économiques : taux de chômage élevé, coût de la vie très supérieur à la moyenne en raison de l’isolement géographique, et mauvaise isolation des logements. Enfin, la Loi sur les Indiens limite les possibilités de recouvrement forcé des dettes dans les réserves, rendant ces impayés difficiles à récupérer. Par exemple, dans la communauté innue de Matimekush-Lac John, la dette moyenne par foyer atteint 65 000 €.

Le gouvernement du Québec, via le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, insiste sur la nécessité d’une concertation avec Hydro-Québec avant toute décision. Le ministre Bernard Drainville rappelle l’importance de l’équité envers tous les clients, autochtones ou non, et souligne les obligations légales d’Hydro-Québec. Cependant, effacer ces dettes soulève des questions : comment garantir l’équité pour les autres clients qui paient régulièrement ? Comment éviter de perpétuer des inégalités historiques ? Le rapport Rolland propose aussi des solutions comme le déploiement d’agents de liaison pour aider les communautés à gérer leur budget, mais aucune décision finale n’a encore été prise.