Victime non conductrice : sa faute peut-elle exclure son droit à indemnisation ? Par Ruben Atlani, Avocat.

La faute inexcusable est une notion juridique qui désigne un comportement volontaire, d’une gravité exceptionnelle, où une personne s’expose à un danger qu’elle aurait dû normalement éviter, sans raison valable. Pour être retenue, cette faute doit réunir quatre conditions cumulatives : l’acte doit être volontaire, d’une exceptionnelle gravité, sans justification et la personne doit avoir eu conscience du risque encouru. Par exemple, circuler de nuit à vélo sans éclairage sur une route dangereuse, bien que risqué, ne constitue pas une faute inexcusable, car la gravité n’est pas jugée suffisante. Les tribunaux appliquent cette définition de manière très stricte, ce qui explique pourquoi les victimes non conductrices obtiennent rarement une exclusion de leur indemnisation pour ce motif. La faute inexcusable est donc un concept rare et difficile à prouver en pratique.

Les tribunaux français ont régulièrement refusé de qualifier une faute de faute inexcusable dans des situations qui semblaient pourtant dangereuses. Par exemple, un cycliste circulant de nuit sans équipement lumineux sur une route départementale n’a pas été considéré comme ayant commis une faute inexcusable, malgré sa connaissance des lieux et du danger. De même, une personne évoluant en planche à roulettes à vive allure dans une rue touristique et pentue, sans frein ni équipement de protection, n’a pas vu sa faute retenue comme inexcusable, même en ignorant les signalisations. D’autres cas, comme l’actionnement du frein à main par un passager par réflexe de peur ou l’ouverture brutale d’une portière en état d’inconscience sur autoroute, n’ont pas été jugés comme des fautes inexcusables. Seules des circonstances extrêmes, comme s’allonger ivre mort au milieu d’une route fréquentée et non éclairée, peuvent parfois être retenues.

Même si une faute inexcusable est reconnue, cela ne suffit pas à exclure l’indemnisation de la victime. Il faut en effet que cette faute soit la cause exclusive de l’accident. Par exemple, confier son véhicule à un conducteur ivre ou sous l’emprise de stupéfiants peut être considéré comme une faute inexcusable, mais si ce conducteur cause également un accident en ne respectant pas le code de la route, la faute n’est pas exclusive. De même, un passager montant sur le toit d’un bus et tombant à cause de la conduite dangereuse du chauffeur ne sera pas privé d’indemnisation, car la faute du chauffeur a aussi contribué à l’accident. La jurisprudence exige donc une analyse fine des responsabilités pour déterminer si la faute de la victime est bien la seule cause du dommage.

Certaines catégories de victimes bénéficient d’une protection renforcée contre l’exclusion de leur indemnisation, même en cas de faute inexcusable. Il s’agit des personnes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ainsi que des victimes titulaires d’un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité d’au moins 80 %. Ces dernières sont indemnisées dans tous les cas, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage subi. Cette exception vise à protéger les personnes les plus vulnérables, qui ne peuvent pas toujours évaluer correctement les risques. Par exemple, un enfant ou une personne âgée ne pourra pas se voir opposer une faute inexcusable pour refuser son indemnisation, sauf dans des cas extrêmes de recherche délibérée du préjudice.

La faute intentionnelle de la victime est une notion encore plus restrictive que la faute inexcusable. Elle est définie par la loi Badinter comme une situation où la victime a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi. Contrairement à la faute inexcusable, qui porte sur un comportement dangereux, la faute intentionnelle implique une volonté claire de subir un préjudice. Par exemple, se placer délibérément devant un véhicule en mouvement ne relève pas de la faute intentionnelle si la victime n’a pas cherché à être heurtée, mais seulement à manifester sa présence. La jurisprudence exige une preuve solide de cette intention, comme des antécédents suicidaires, bien que cela ne soit pas une condition obligatoire. Les assureurs invoquent souvent cette faute pour refuser une indemnisation, mais les tribunaux l’appliquent de manière très stricte.

Les situations où une victime non conductrice peut être privée de son droit à indemnisation en raison de son propre comportement sont exceptionnelles. La faute intentionnelle, par exemple, n’est retenue que si la victime a vraiment recherché le dommage, comme en se jetant sous un véhicule avec l’intention de mourir. Dans la plupart des cas, même un comportement dangereux (comme participer à un attroupement illicite ou laisser un conducteur ivre prendre le volant) ne suffit pas à exclure l’indemnisation. Par exemple, une victime qui laisse un conducteur en état d’ébriété circuler à très haute vitesse et ne porte pas sa ceinture de sécurité n’a pas été considérée comme ayant recherché son propre dommage. Les tribunaux analysent chaque situation avec précision, en s’appuyant sur des preuves tangibles de l’intention de la victime, ce qui rend les refus d’indemnisation très rares.