Victime non conductrice : sa faute peut-elle exclure son droit à indemnisation ? Par Ruben Atlani, Avocat.

La faute inexcusable est une notion juridique qui désigne un comportement volontaire, d’une gravité exceptionnelle, où une personne s’expose à un danger qu’elle aurait dû normalement éviter, sans raison valable.

Pour être retenue, cette faute doit réunir quatre conditions cumulatives : l’acte doit être volontaire, d’une exceptionnelle gravité, sans justification et la personne doit avoir eu conscience du risque encouru.

Par exemple, circuler de nuit à vélo sans éclairage sur une route dangereuse, bien que risqué, ne constitue pas une faute inexcusable, car la gravité n’est pas jugée suffisante.

Les tribunaux appliquent cette définition de manière très stricte, ce qui explique pourquoi les victimes non conductrices obtiennent rarement une exclusion de leur indemnisation pour ce motif.

La faute inexcusable est donc un concept rare et difficile à prouver en pratique.