Bruxelles cherche à taxer les grandes entreprises américaines du numérique sans les nommer
Il n’aura échappé à personne que les finances publiques de plusieurs pays européens sont au plus bas. Difficile pour Bruxelles de demander une rallonge pour boucler le budget européen.
L’Union européenne (UE) négocie actuellement son budget pour la période 2028-2034, qui s’élève à 2 000 milliards d’euros. Ce budget est essentiel pour financer les politiques communes, comme la transition écologique ou la cohésion sociale. Cependant, plusieurs États membres rencontrent des difficultés financières, ce qui complique les discussions. Pour compenser ces contraintes, la Commission européenne propose cinq nouvelles sources de revenus, appelées « ressources propres », qui permettraient de générer 58,5 milliards d’euros par an. Parmi ces propositions figure une contribution spécifique des grandes entreprises opérant dans l’UE, avec un objectif de recettes de 6,8 milliards d’euros annuels.
La Commission européenne a suggéré une « contribution forfaitaire annuelle » nommée Core (Corporate Resource for Europe), visant les entreprises dont le chiffre d’affaires net annuel dépasse 100 millions d’euros dans l’UE. Initialement, cette taxe devait s’appliquer à toutes les multinationales, mais les négociations ont conduit à ajuster les seuils. L’objectif est de protéger les entreprises européennes de taille moyenne tout en ciblant davantage les très grands groupes, notamment les géants américains du numérique comme Google, Amazon ou Meta. Ces entreprises, bien que non nommées explicitement, seraient les principales concernées en raison de leur taille et de leur présence sur le marché unique européen.
L’UE cherche à éviter une confrontation directe avec les États-Unis, notamment sous la présidence de Donald Trump, en ne ciblant pas explicitement les entreprises américaines. Plusieurs pays européens s’opposent à une taxe spécifique sur les « big tech » américaines, car cela pourrait nuire aux relations transatlantiques. La proposition Core est donc conçue pour être neutre en apparence, mais calibrée pour peser davantage sur les plus grandes multinationales, dont beaucoup sont américaines. L’idée est de trouver un équilibre entre la nécessité de financer le budget européen et le risque de représailles commerciales de la part de Washington.
Depuis janvier 2024, l’UE applique un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans le monde. Cet impôt, appelé « second pilier », est la transposition d’un accord négocié au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 2021. Son objectif est d’éviter que les grandes entreprises ne déplacent leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cependant, un autre volet de cet accord, le « premier pilier », reste bloqué depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Ce volet visait à réattribuer une partie des droits d’imposition aux pays où les entreprises réalisent leurs ventes, ce qui aurait particulièrement concerné les géants du numérique.
Les relations entre l’UE et les États-Unis sont tendues depuis plusieurs années, notamment sur des sujets comme la régulation des géants du numérique (*DMA* et *DSA*) ou les sanctions contre des entreprises américaines. Ces tensions pourraient s’aggraver si les grandes entreprises américaines estiment être ciblées par la taxe **Core**. Les négociations budgétaires européennes doivent donc tenir compte de ces enjeux géopolitiques. La *Commission européenne* tente de concilier les intérêts des États membres, tout en évitant une escalade des conflits avec Washington, ce qui rend le dossier particulièrement complexe.
