Bruxelles cherche à taxer les grandes entreprises américaines du numérique sans les nommer
La Commission européenne tente de contourner les tensions géopolitiques avec les États-Unis en ciblant indirectement les géants américains du numérique via une nouvelle contribution forfaitaire annuelle, intégrée au budget 2028-2034 de l’UE. Cette stratégie, baptisée Core, illustre les arbitrages complexes entre souveraineté fiscale européenne et relations transatlantiques, alors que les négociations budgétaires s’enlisent sous la pression des contraintes financières des États membres.
Qu’est-ce que la proposition Core et comment vise-t-elle les entreprises américaines sans les nommer explicitement ?
La Core (Corporate Resource for Europe) est une contribution forfaitaire annuelle de 6,8 milliards d’euros, intégrée aux cinq nouvelles ressources propres du budget européen 2028-2034. Elle s’appliquerait aux entreprises opérant dans l’UE avec un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 100 millions d’euros, mais Bruxelles envisage de relever les seuils pour épargner les entreprises européennes de taille moyenne tout en ciblant davantage les très grands groupes, majoritairement américains. L’objectif est de contourner les tensions avec Washington en évitant une taxe spécifique au numérique, tout en maintenant un mécanisme universel mais calibré pour peser sur les multinationales les plus puissantes.
Pourquoi cette initiative s’inscrit-elle dans un contexte de tensions transatlantiques et quels sont les autres points de friction mentionnés ?
Bruxelles cherche à éviter une escalade avec les États-Unis, déjà en désaccord sur des régulations comme le Digital Markets Act (DMA) ou le Digital Services Act (DSA), ainsi que sur des sanctions contre des entreprises américaines. Depuis 2024, une directive européenne impose déjà un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, mais l’accord de l’OCDE sur la réattribution des droits d’imposition (premier pilier), censé répondre au cas des géants du numérique, reste bloqué depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. La Core s’inscrit donc dans une stratégie de contournement des blocages diplomatiques.
Quels sont les enjeux budgétaires qui rendent cette proposition nécessaire et quels sont les montants en jeu ?
Le budget européen 2028-2034, d’un montant total de 2 000 milliards d’euros, doit faire face à des contraintes financières majeures pour plusieurs États membres. La Commission propose cinq nouvelles ressources propres pour générer 58,5 milliards d’euros par an, dont la Core (6,8 milliards) est l’une des plus controversées. L’équilibre entre contribution des entreprises et compétitivité des acteurs européens, notamment face aux géants américains, devient un casse-tête politique et économique pour l’UE.
Ce que ça pourrait changer
Cette stratégie pourrait renforcer la souveraineté fiscale de l’UE en réduisant sa dépendance aux contributions nationales, mais elle risque aussi d’exacerber les tensions avec les États-Unis, déjà sensibles sur les régulations numériques. Si les seuils sont ajustés pour épargner les entreprises européennes, cela pourrait créer des distorsions de concurrence, tandis qu’un échec des négociations budgétaires aggraverait les déséquilibres financiers entre États membres. À plus long terme, cette approche pourrait servir de modèle pour d’autres initiatives fiscales européennes, mais son succès dépendra de la capacité de Bruxelles à concilier ambition politique et réalisme économique.
