Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique
Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique Collectivités territoriales Urbanisme et environnement
Résumé
Objectif de la circulaire
Le 3 juillet 2026, le Premier ministre a publié une circulaire destinée aux préfets pour leur présenter les modalités d'accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de la planification écologique.
Cette circulaire vise deux objectifs principaux.
D'abord, elle organise des sessions d'appropriation des enjeux liés aux politiques publiques prioritaires de transition écologique.
Ensuite, elle précise les conditions de mise en œuvre des COP régionales en 2026.
La planification écologique désigne ici l'ensemble des stratégies et actions mises en place par les pouvoirs publics pour réduire l'impact environnemental des activités humaines, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la préservation de la biodiversité.
Les COP régionales (Conventions d'Objectifs et de Programmation) sont des outils de coordination entre l'État et les collectivités territoriales pour décliner localement les objectifs nationaux de transition écologique.
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