Après la censure, le gouvernement affine l’interdiction des réseaux sociaux aux -15 ans

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision de non conformité partielle sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette loi, votée par le Parlement le 21 juillet 2026, a été bloquée car elle était jugée contraire au principe de liberté d’expression, qui s’applique également aux mineurs. Le Conseil constitutionnel a pointé une lacune majeure : le texte ne définissait pas clairement les risques pour les jeunes utilisateurs. Cette décision a forcé le gouvernement à revoir sa copie pour rendre la loi conforme aux exigences légales.

Le 14 septembre 2026, le président Emmanuel Macron a annoncé sur les réseaux sociaux qu’une solution avait été trouvée pour contourner l’obstacle constitutionnel. Le gouvernement a modifié le texte initial après un travail technique rigoureux et l’a notifié à la Commission européenne. Cette révision vise à préciser les fonctionnalités des réseaux sociaux jugées dangereuses pour les moins de 15 ans, comme le scrolling infini, les notifications incitant à l’urgence ou les récompenses virtuelles. L’objectif est de rendre le texte conforme au droit européen, notamment au DSA (Digital Services Act), un règlement de l’UE encadrant les services numériques.

La nouvelle version du texte dresse une liste précise des fonctionnalités des réseaux sociaux considérées comme dangereuses pour les mineurs de moins de 15 ans. Parmi elles figurent la lecture automatique des vidéos, le scrolling infini (défilement continu sans fin), les flux vidéo en direct, les interactions avec des inconnus, les recommandations de comptes non suivis, la géolocalisation, les notifications poussant à une utilisation compulsive, les récompenses virtuelles ou encore les filtres modifiant l’apparence physique. Sont également visées les monnaies virtuelles échangeables contre de l’argent réel. Cette liste pourra être complétée par décret. Les plateformes éducatives ou scientifiques en sont exclues.

Pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel et de la Commission européenne, le gouvernement a introduit une clause d’accès dérogatoire. Un mineur de 13 ans révolus pourra utiliser les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, à condition d’obtenir l’autorisation parentale de ses représentants légaux. Cette dérogation est révocable à tout moment et doit respecter le droit de l’Union européenne. Les modalités pratiques de cette dérogation, notamment la qualité des personnes habilitées à l’accorder, seront précisées ultérieurement par un décret en Conseil d’État.