Après la censure, le gouvernement affine l’interdiction des réseaux sociaux aux -15 ans

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision de non conformité partielle sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Cette loi, votée par le Parlement le 21 juillet 2026, a été bloquée car elle était jugée contraire au principe de liberté d’expression, qui s’applique également aux mineurs.

Le Conseil constitutionnel a pointé une lacune majeure : le texte ne définissait pas clairement les risques pour les jeunes utilisateurs.

Cette décision a forcé le gouvernement à revoir sa copie pour rendre la loi conforme aux exigences légales.