Vote par correspondance : la Cour suprême autorise un décret de Trump
Donald Trump ne cesse de critiquer le vote par correspondance depuis sa défaite de 2020..
La Cour suprême des États-Unis, composée majoritairement de juges conservateurs, a autorisé le 24 mars 2024 l'entrée en vigueur d'un décret signé par l'ancien président Donald Trump visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance. Ce mode de scrutin permet aux électeurs de voter par courrier postal plutôt que de se déplacer dans un bureau de vote. La Cour suprême n'a pas tranché sur la légalité du décret, mais a levé une suspension temporaire imposée par un tribunal fédéral de première instance, à la demande du Parti démocrate. Cette décision a été prise à 6 voix contre 3, avec les trois juges progressistes en désaccord. La Cour a estimé que la suspension causait un préjudice au gouvernement fédéral, contrairement aux États, sans pour autant valider définitivement le décret.
Donald Trump, candidat républicain à l'élection présidentielle de 2020, a toujours critiqué le vote par correspondance, qu'il présente comme une source de fraudes électorales. Il a attribué sa défaite face au démocrate Joe Biden à ce mode de scrutin, bien que les fraudes n'aient pas été prouvées. Les électeurs démocrates utilisent plus souvent le vote par correspondance que ceux du Parti républicain, ce qui explique les tensions autour de ce décret. En mars 2024, Trump a signé un décret interdisant au service postal américain (United States Postal Service, USPS) de livrer des bulletins de vote aux électeurs non inscrits sur une liste électorale fournie par le département américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS). Les États gouvernés par les démocrates avaient obtenu la suspension de ce décret en justice, mais la Cour suprême a levé cette suspension.
Le décret de Trump impose que seuls les électeurs figurant sur une liste électorale validée par le DHS puissent recevoir un bulletin de vote par correspondance. Une personne absente de cette liste serait considérée comme inadmissible au vote. Cette mesure vise à restreindre l'accès au vote par correspondance, un mode de scrutin de plus en plus utilisé aux États-Unis. La Cour suprême a précisé que sa décision ne garantit pas la légalité des futures mesures mises en place pour appliquer ce décret. Les juges progressistes ont exprimé leur désaccord, estimant que les États, responsables de l'organisation des scrutins, étaient directement lésés par ces modifications des règles électorales. La décision ouvre la voie à l'application du décret, mais des contestations judiciaires pourraient encore bloquer son application avant les élections de mi-mandat de novembre 2024.
Le temps est compté pour l'administration Trump, car les premiers bulletins de vote postaux doivent être envoyés dans les prochains jours. Les élections de mi-mandat de novembre 2024 approchent, et ce décret pourrait influencer leur déroulement. Les États dirigés par les démocrates, où le vote par correspondance est plus répandu, pourraient être particulièrement affectés. La Cour suprême a souligné que de nouvelles contestations judiciaires pourraient encore compromettre l'application du décret, même après sa décision. Les prochaines semaines seront donc cruciales pour déterminer si ce décret sera effectivement mis en œuvre ou s'il sera bloqué par les tribunaux.
