Contrôle légal des comptes : la H2A actualise sa FAQ sur les missions, prestations et autres interventions des commissaires aux comptes
Contrôle légal des comptes : la H2A actualise sa FAQ sur les missions, prestations et autres interventions des commissaires aux comptes Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes.
La Haute autorité de l’audit (H2A), un organisme français de régulation, a publié le 13 octobre 2026 une version mise à jour de sa FAQ (Foire Aux Questions) dédiée au contrôle légal des comptes. Cette FAQ vise à clarifier les règles encadrant les missions des commissaires aux comptes, des professionnels chargés de vérifier la fiabilité des informations financières d’une entreprise. La mise à jour principale concerne la partie 4, qui a été élargie pour couvrir l’ensemble des interventions du commissaire aux comptes, et non plus uniquement les SACC (Services Autres que la Certification des Comptes). Cette évolution reflète une volonté de transparence accrue dans un domaine où la confiance des investisseurs et des partenaires économiques est cruciale.
Avant cette actualisation, la partie 4 de la FAQ se concentrait exclusivement sur les SACC, c’est-à-dire les missions réalisées par les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas de la certification des comptes. Désormais, cette section intègre l’ensemble des activités du commissaire aux comptes, y compris les missions traditionnelles de certification. Cela inclut par exemple la vérification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes annuels d’une entreprise. Cette extension permet une vision plus globale et cohérente des rôles du commissaire aux comptes, en alignant les règles sur les pratiques actuelles du secteur.
L’objectif principal de cette mise à jour est d’améliorer la clarté des règles pour les entreprises, les commissaires aux comptes et les parties prenantes. En élargissant le champ couvert par la FAQ, la H2A cherche à réduire les ambiguïtés et à faciliter l’application des textes réglementaires. Cela s’inscrit dans un contexte où la fiabilité des informations financières est un enjeu majeur pour la stabilité économique. La H2A, en tant qu’autorité de régulation, joue un rôle clé dans la supervision des acteurs du secteur de l’audit en France.
Cette FAQ s’adresse principalement aux entreprises soumises au contrôle légal des comptes, aux commissaires aux comptes eux-mêmes, ainsi qu’aux experts-comptables et aux investisseurs. Elle leur fournit un guide pratique pour comprendre les obligations légales et les bonnes pratiques à adopter. En rendant les règles plus accessibles, la H2A contribue à renforcer la confiance dans les marchés financiers. La publication de cette version actualisée intervient dans un contexte où les attentes en matière de transparence et de rigueur comptable sont de plus en plus fortes.
