Contrôle légal des comptes : la H2A actualise sa FAQ sur les missions, prestations et autres interventions des commissaires aux comptes
La Haute autorité de l’audit (H2A) a récemment mis à jour sa FAQ sur le contrôle légal des comptes, élargissant le champ des interventions des commissaires aux comptes au-delà des seuls services autres que la certification. Cette révision, publiée en octobre 2026, soulève des questions sur l’évolution des pratiques professionnelles et leur impact sur la transparence financière des entreprises, dans un contexte où la rigueur des contrôles est de plus en plus scrutée par les régulateurs et les parties prenantes.
Quelle est la principale modification apportée par la H2A dans sa FAQ sur le contrôle légal des comptes ?
La H2A a élargi la partie 4 de sa FAQ, initialement centrée sur les services autres que la certification des comptes (SACC), pour englober l’ensemble des interventions du commissaire aux comptes, reflétant ainsi une volonté de clarifier et d’harmoniser les règles applicables à toutes ses missions.
Pourquoi cette mise à jour de la FAQ intervient-elle à ce moment précis ?
La publication de cette FAQ révisée, datée du 13 octobre 2026, s’inscrit dans une dynamique de renforcement des normes de contrôle légal des comptes, probablement en réponse à des évolutions réglementaires ou à des retours d’expérience sur les pratiques professionnelles jugées insuffisantes ou ambiguës.
Quels acteurs sont directement concernés par cette actualisation de la FAQ ?
Cette mise à jour impacte principalement les commissaires aux comptes, mais aussi les entreprises soumises à leur contrôle, ainsi que les régulateurs comme la H2A elle-même, qui cherche à encadrer plus strictement les missions et prestations des professionnels du chiffre.
Ce que ça pourrait changer
Cette révision pourrait renforcer la crédibilité des contrôles légaux en clarifiant les attentes des régulateurs et en limitant les zones d’ombre dans les interventions des commissaires aux comptes. Elle pourrait aussi alourdir les obligations des professionnels, tout en offrant une meilleure lisibilité pour les investisseurs et les parties prenantes sur la qualité des informations financières publiées.
