Condamné à payer 1000 $ pour avoir utilisé en cour de fausses informations créées par IA
Le tribunal québécois condamne un homme à payer 1000 $ pour la « perte de temps » encourue..
En août 2026, la Cour d’appel du Québec a condamné un homme, Asen Petrov, à payer 1 000 $ à son ex-conjointe pour avoir utilisé des fausses informations générées par une intelligence artificielle (IA) dans le cadre d’un procès de divorce. Petrov, qui assurait lui-même sa défense sans avocat, s’est servi de l’outil ChatGPT pour rédiger des arguments juridiques. Or, l’IA a produit des hallucinations, c’est-à-dire des affirmations inventées mais présentées comme des faits réels, notamment des décisions de justice fictives. Petrov a été informé de ces erreurs par un avocat avant de soumettre son mémoire, mais il a choisi de ne pas les corriger. La Cour a estimé que cette utilisation de sources non fiables avait causé une perte de temps et des coûts supplémentaires à la partie adverse, justifiant ainsi cette sanction financière.
Ce cas illustre un problème croissant lié à l’utilisation de l’IA générative dans le système judiciaire. Les outils comme ChatGPT, accessibles au public depuis novembre 2022, peuvent produire des contenus plausibles mais erronés, notamment en citant des jurisprudences ou des lois inexistantes. En 2025, un premier jugement similaire avait déjà eu lieu au Québec, où un homme avait été condamné à payer 5 000 $ pour des informations erronées générées par l’IA. Depuis, plusieurs autres affaires ont été recensées au Canada, notamment en Ontario et au Manitoba. Les tribunaux soulignent que l’accès à la justice ne doit pas tolérer le faux, même si les justiciables se représentent seuls. Le Barreau du Québec rappelle que les situations juridiques sont complexes et nécessitent une interprétation humaine que l’IA ne peut pas encore fournir.
Face à ces enjeux, le Barreau du Québec a mis en place des guides et conseils sur son site pour aider les personnes qui se défendent seules à utiliser l’IA avec prudence. Tous les avocats du Québec doivent également suivre une formation obligatoire sur l’utilisation de ces outils. Le Barreau précise qu’il ne peut commenter le cas spécifique de Petrov pour préserver l’indépendance du processus judiciaire. Cependant, l’ordre professionnel insiste sur les risques importants que représente l’IA pour les justiciables non accompagnés, notamment en raison de la complexité des contextes juridiques. Des centaines de jugements similaires ont déjà été rendus dans le monde depuis l’arrivée des outils d’IA générative.
La décision de la Cour d’appel du Québec du 11 août 2026 rappelle que l’utilisation de l’IA en justice doit être encadrée pour éviter des conséquences coûteuses. Les juges Sansfaçon, Bachand et Harvie ont souligné dans leur jugement que les *pertes de temps* et les coûts supplémentaires imposés à la partie adverse doivent être compensés. Petrov a dû payer non seulement les 1 000 $ de pénalité, mais aussi tous les frais juridiques liés à l’affaire. Ce cas s’ajoute à une série de précédents au Canada et à l’étranger, où des justiciables ont été sanctionnés pour avoir présenté des preuves ou des arguments basés sur des informations inventées par l’IA. Il met en lumière la nécessité pour les tribunaux de trouver un équilibre entre l’accès à la justice et la fiabilité des sources utilisées.
