Condamné à payer 1000 $ pour avoir utilisé en cour de fausses informations créées par IA

En août 2026, la Cour d’appel du Québec a condamné un homme, Asen Petrov, à payer 1 000 $ à son ex-conjointe pour avoir utilisé des fausses informations générées par une intelligence artificielle (IA) dans le cadre d’un procès de divorce.

Petrov, qui assurait lui-même sa défense sans avocat, s’est servi de l’outil ChatGPT pour rédiger des arguments juridiques.

Or, l’IA a produit des hallucinations, c’est-à-dire des affirmations inventées mais présentées comme des faits réels, notamment des décisions de justice fictives.

Petrov a été informé de ces erreurs par un avocat avant de soumettre son mémoire, mais il a choisi de ne pas les corriger.

La Cour a estimé que cette utilisation de sources non fiables avait causé une perte de temps et des coûts supplémentaires à la partie adverse, justifiant ainsi cette sanction financière.