Oniam : une gestion améliorée, mais un dispositif d’indemnisation encore perfectible
Oniam : une gestion améliorée, mais un dispositif d’indemnisation encore perfectible Santé Protection sociale.
L’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est un établissement public français créé en 2002. Son rôle principal est d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, d’effets indésirables liés à des traitements (affections iatrogènes) ou d’infections contractées à l’hôpital (infections nosocomiales), lorsque ces dommages ne sont pas couverts par une assurance privée ou un autre dispositif. L’Oniam intervient notamment dans les cas où la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, ou lorsque les délais de recours sont dépassés. Cet organisme est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé et de la Justice. En 2022, l’Oniam a traité environ 4 500 dossiers, avec un budget annuel d’environ 150 millions d’euros, financé en partie par l’État et les professionnels de santé.
Depuis sa création, l’Oniam a connu des évolutions notables dans la gestion de ses dossiers. Selon les rapports officiels, le délai moyen de traitement des demandes d’indemnisation est passé de 18 mois en 2015 à 12 mois en 2023, grâce à une digitalisation accrue des procédures et à un renforcement des effectifs. Par exemple, le nombre de dossiers clôturés chaque année a augmenté de 20 % entre 2020 et 2022, passant de 3 800 à 4 500. Ces progrès s’expliquent aussi par une meilleure coordination avec les tribunaux et les assurances. Cependant, malgré ces avancées, des retards persistent pour les cas les plus complexes, notamment ceux impliquant des expertises médicales longues ou des litiges avec les établissements de santé.
Malgré les améliorations, le système d’indemnisation de l’Oniam présente encore des faiblesses structurelles. D’abord, le montant moyen des indemnisations reste modeste : en 2022, il s’élevait à environ 35 000 euros par victime, un chiffre qui varie fortement selon la gravité des préjudices. Ensuite, certains types de dommages, comme les séquelles psychologiques ou les infections nosocomiales bénignes, sont moins bien pris en charge, faute de critères d’éligibilité suffisamment précis. De plus, les victimes doivent souvent engager des démarches administratives complexes, avec des délais d’attente pouvant dépasser un an pour les dossiers les plus litigieux. Enfin, le budget de l’Oniam, bien qu’en hausse, reste insuffisant pour couvrir l’ensemble des demandes, ce qui crée un déséquilibre entre l’offre et la demande.
Plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer le dispositif, selon les acteurs du secteur. La première consisterait à élargir les critères d’indemnisation, notamment pour les préjudices mineurs ou psychologiques, afin de mieux répondre aux besoins des victimes. Une autre proposition porte sur la simplification des procédures, avec la création d’un guichet unique en ligne pour centraliser les demandes et accélérer les échanges entre les parties. Enfin, une augmentation du budget de l’Oniam est évoquée, avec un objectif de 200 millions d’euros par an d’ici 2025, pour réduire les délais de traitement et couvrir davantage de cas. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte où la pression sur les systèmes de santé et d’indemnisation ne cesse de croître, notamment avec l’augmentation des contentieux liés aux erreurs médicales.
