Oniam : une gestion améliorée, mais un dispositif d’indemnisation encore perfectible

L’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est un établissement public français créé en 2002.

Son rôle principal est d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, d’effets indésirables liés à des traitements (affections iatrogènes) ou d’infections contractées à l’hôpital (infections nosocomiales), lorsque ces dommages ne sont pas couverts par une assurance privée ou un autre dispositif.

L’Oniam intervient notamment dans les cas où la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, ou lorsque les délais de recours sont dépassés.

Cet organisme est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé et de la Justice.

En 2022, l’Oniam a traité environ 4 500 dossiers, avec un budget annuel d’environ 150 millions d’euros, financé en partie par l’État et les professionnels de santé.