L'intimité est une marchandise comme les autres : de la responsabilité des plateformes de contenus pour adultes. Par Benjamin Mayzaud Visseaux, Avocat.
Sur les plateformes de contenus pour adultes, la valeur du service tient aussi à la promesse d'un échange personnel. Lorsque des tiers ou des agents conversationnels parlent sous l'identité du créateur sans que l'abonné en soit clairement informé, l'organisation commerciale peut devenir le support d'une tromperie.
Les plateformes comme OnlyFans, Fansly ou MYM ont transformé l’économie des contenus pour adultes en monétisant non seulement des images ou vidéos, mais aussi des interactions personnelles. En 2024, OnlyFans a traité 7,2 milliards de dollars de paiements bruts pour 4,634 millions de créateurs et 377,456 millions d’abonnés. Ces services proposent des abonnements, des messages privés, des pourboires ou des contenus personnalisés, où l’attention et la reconnaissance deviennent des produits vendus. L’article souligne que cette activité, légale en principe, peut poser des problèmes juridiques lorsque l’authenticité des interactions est trompeuse, notamment sur l’identité réelle du créateur ou la personnalisation des échanges.
Un créateur de contenu pour adultes peut évoluer d’un simple utilisateur à un professionnel organisant une activité économique structurée. Il choisit un statut, fixe des prix, segmente sa clientèle, délègue des tâches et utilise des outils comme l’automatisation ou l’intelligence artificielle. Par exemple, une agence peut gérer les messages privés, fixer des scripts ou suivre le chiffre d’affaires par abonné. L’article distingue trois modèles : le créateur autonome (qui gère tout lui-même), le créateur assisté (avec une aide transparente) et le créateur substitué (où une équipe répond à sa place sans que l’abonné le sache). Ce dernier modèle concentre les risques juridiques, car il peut induire en erreur sur l’identité de l’interlocuteur.
L’article introduit le concept de vulnérabilité relationnelle située, qui désigne une situation où une solitude affective ou sexuelle est exploitée commercialement. Par exemple, un abonné peut payer pour obtenir une attention présentée comme personnelle, alors que cette interaction est en réalité gérée par une équipe ou un outil d’IA. Les travaux sociologiques, comme ceux sur la sexual loneliness ou les relations parasociales (où l’abonné croit à une relation personnelle avec une figure médiatique), montrent que cette vulnérabilité n’est pas une faiblesse intrinsèque, mais résulte d’une architecture numérique conçue pour entretenir des attentes trompeuses. La loi française n’a pas besoin de créer de nouvelle infraction pour sanctionner ces abus, car des qualifications pénales existent déjà.
La substitution relationnelle numérique désigne le fait qu’un tiers (humain ou algorithme) endosse l’identité d’un créateur pour interagir avec les abonnés. Cela peut prendre plusieurs formes : un chatter (personne réelle répondant sous l’identité du créateur), un agent conversationnel (IA reproduisant son style) ou une identité corporelle synthétique (voix ou image artificielle). Par exemple, Fanvue permet des comptes avec des contenus générés par IA, mais impose un étiquetage clair pour éviter la tromperie. Le problème juridique survient lorsque cette substitution est cachée, car l’abonné paie pour une interaction présentée comme authentique, alors qu’elle est fabriquée. La loi impose une transparence sur l’origine des interactions pour éviter les pratiques trompeuses.
L’article analyse la qualification juridique de l’activité des créateurs et des plateformes. Un abonné est considéré comme un consommateur s’il agit à des fins personnelles, mais son comportement peut aller au-delà d’un simple achat de contenu : il paie pour une interaction ou une attention. La répartition des rôles détermine les responsabilités : une plateforme qui se limite à l’hébergement et au paiement a moins de risques que celle qui organise activement les interactions ou collecte des données intimes. La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 a élargi l’arsenal juridique pour sanctionner les abus, notamment en renforçant la protection contre les pratiques trompeuses dans les relations commerciales numériques.
L’article souligne que la tromperie ne réside pas dans la mise en scène en elle-même, mais dans la dissimulation d’un élément central de l’offre. Par exemple, si un créateur promet une interaction personnalisée alors qu’un chatter répond à sa place sans que l’abonné le sache, cela peut constituer une tromperie. Les qualifications juridiques existantes, comme l’escroquerie ou la tromperie commerciale, peuvent s’appliquer si l’abonné a été induit en erreur sur la nature de la prestation. L’objectif n’est pas de juger moralement l’activité, mais de garantir que les échanges commerciaux respectent les principes de loyauté et de transparence, surtout lorsque des données personnelles ou des attentes affectives sont en jeu.
Les plateformes comme OnlyFans jouent un rôle clé dans l’encadrement de ces activités. Elles fournissent l’infrastructure (hébergement, paiement, messagerie) et peuvent avoir une responsabilité accrue si elles conçoivent un environnement manipulatoire ou dissimulent des abus. Par exemple, si une plateforme permet à des créateurs de masquer l’utilisation d’IA ou de chatters sans étiquetage clair, elle peut être tenue pour responsable. Certaines plateformes, comme Fanvue, imposent déjà des règles de transparence pour les contenus générés par IA. L’article insiste sur la nécessité pour les plateformes de clarifier les rôles (créateur, agence, chatter) et de garantir que les abonnés ne soient pas trompés sur l’authenticité des interactions qu’ils paient.
L’article propose que le droit français peut déjà sanctionner les abus liés à la fausse intimité, sans nécessiter de nouvelle infraction. Les qualifications existantes, comme la tromperie commerciale ou l’escroquerie, peuvent s’appliquer si une plateforme ou un créateur a délibérément induit en erreur un abonné sur l’identité de son interlocuteur ou la personnalisation de l’échange. La loi de 2024 a renforcé cet arsenal, notamment pour protéger les consommateurs contre les pratiques manipulatoires. L’accent est mis sur l’asymétrie d’information et l’exploitation organisée de la vulnérabilité relationnelle, plutôt que sur une supposée faiblesse de l’abonné. Les plateformes doivent donc veiller à la transparence et à la loyauté des interactions pour éviter des poursuites.
