Article externe

CELEX:32023R1230R(04)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 13 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction réglementaire

Ce document est une correction (corrigendum) publiée par l'Union européenne le 14 octobre 2026, concernant la Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil, datée du 14 juin 2023.

Cette correction vise à rectifier des erreurs éventuelles dans le texte original du règlement, qui porte sur les machines et abroge deux directives antérieures : la directive 2006/42/EG et la directive 73/361/EEG.

Le règlement initial a été publié au Journal officiel de l'UE (OJ L) le 29 juin 2023.

Une correction réglementaire est un document officiel qui permet d'apporter des modifications mineures ou des clarifications à un texte juridique déjà en vigueur, sans en changer le fond.

Elle est identifiée par un numéro spécifique, ici ST/13496/2026/INIT, et est référencée sous le code CELEX:32023R1230R(04).

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