Parution de Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026.

La transmission est au centre de la mission des notaires, comme l'illustre le numéro 112 de Notaires & Patrimoine, publié à l'occasion du 122e Congrès des notaires de France qui se tiendra du 30 septembre au 2 octobre 2026. Ce numéro explore cette notion sous plusieurs angles : juridique, fiscal, numérique et philanthropique. La transmission ne se limite pas à la circulation des biens entre générations, mais inclut aussi la transmission de valeurs, comme la solidarité ou l'engagement citoyen. Le notaire y joue un rôle clé, en sécurisant les opérations, en conseillant sur les outils juridiques adaptés et en accompagnant les clients dans un environnement de plus en plus complexe. Cette vision élargie reflète les attentes des Français, qui cherchent à donner du sens à leur patrimoine.

La fiscalité est devenue un sujet central dans l'actualité notariale, notamment avec le Congrès des notaires 2026 qui y consacre son édition. Elle dépasse désormais le cadre technique pour devenir un enjeu sociétal majeur, lié à la transmission, au financement des services publics et à la justice économique. Gilles Bonnet, président du Congrès, souligne le rôle unique du notaire : il doit à la fois sécuriser les transactions, collecter l'impôt et conseiller ses clients dans un cadre juridique en constante évolution. Le Congrès présentera 21 propositions pour rendre la fiscalité plus lisible, plus sûre et plus efficace, répondant ainsi aux défis posés par une législation de plus en plus complexe.

De plus en plus de Français souhaitent donner du sens à leur patrimoine en s'engageant dans des démarches philanthropiques. Le notaire devient alors un acteur clé pour les accompagner, en proposant des outils adaptés comme les fonds de dotation, les fondations, les donations temporaires d'usufruit, les assurances-vie ou les legs solidaires. Ces dispositifs permettent de structurer une générosité durable et pérenne. Le numéro 112 détaille les leviers à disposition des notaires, ainsi que les points de vigilance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou de fiscalité des dons. La philanthropie internationale est également abordée, avec ses spécificités et ses risques.

Le secteur notariale est en pleine mutation numérique, comme le montre ce numéro. L'intelligence artificielle (IA) et la cybersécurité transforment les pratiques professionnelles, avec des outils conçus pour optimiser la gestion des études et sécuriser les données. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a identifié la souveraineté numérique et la lutte contre la fraude comme des priorités pour 2026-2027. Une journée type d'un notaire en 2036 est même imaginée, illustrant comment ces innovations pourraient redéfinir son quotidien. L'objectif est de concilier modernité et sécurité, tout en préservant la confiance des clients.

La solidarité est une valeur fondatrice du notariat, comme le rappelle l'Association de Prévoyance du Notariat de France (APNF), qui fête en 2026 ses 160 ans d'engagement. Cette association soutient les membres les plus fragiles de la profession, démontrant que le notariat ne se limite pas à des missions techniques, mais s'inscrit aussi dans une démarche collective et humaine. Cette exigence de responsabilité résonne particulièrement dans un contexte de profondes transformations économiques et sociales. Le numéro souligne ainsi l'équilibre entre innovation et valeurs traditionnelles du notariat.