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DROIT

Parution de Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026.

Source unique·29 sept.

Le 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra du 30 septembre au 2 octobre 2026, place la fiscalité au cœur de ses débats, révélant une profession en pleine mutation. Entre enjeux sociétaux, innovation numérique et nouvelles formes de transmission patrimoniale, le notariat doit concilier rigueur juridique, responsabilité collective et adaptation aux aspirations contemporaines des Français. Ce numéro spécial de Notaires & Patrimoine interroge ainsi la capacité du notaire à incarner un rôle élargi, entre garant de l’équité fiscale et architecte de projets philanthropiques durables.

Pourquoi la fiscalité est-elle devenue un enjeu sociétal central pour la profession notariale ?

La fiscalité dépasse désormais le cadre technique pour s’imposer comme un levier de justice économique et de mobilité patrimoniale. Le notaire, en tant que professionnel de terrain, doit concilier sécurisation des transactions, collecte de l’impôt et accompagnement des clients dans un environnement juridique de plus en plus complexe, où les attentes des Français en matière d’équité et de transparence se renforcent.

Quels outils le notaire peut-il mobiliser pour répondre aux nouvelles aspirations philanthropiques des Français ?

Le notaire dispose d’instruments variés comme les fonds de dotation, les fondations, les donations temporaires d’usufruit, les assurances-vie ou les legs solidaires. Ces outils lui permettent de structurer des projets philanthropiques ambitieux, alignés sur les attentes d’une génération soucieuse de donner du sens à son patrimoine tout en assurant sa pérennité.

Comment le notariat intègre-t-il les transformations numériques dans sa pratique quotidienne ?

La profession notariale aborde l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les nouveaux usages collaboratifs avec pragmatisme, sans tomber dans la science-fiction. Ces évolutions visent à optimiser la gestion des études, tout en garantissant la souveraineté des données et la protection des informations sensibles, dans un contexte où le numérique redéfinit les frontières du conseil juridique.

Quelle est la place de la solidarité dans la culture notariale, selon ce numéro ?

La solidarité reste une valeur fondatrice du notariat, illustrée par l’Association de Prévoyance du Notariat de France, qui célèbre 160 ans d’engagement en faveur des membres les plus vulnérables de la profession. Cette dimension collective rappelle que le notaire ne se limite pas à son rôle technique, mais incarne aussi une responsabilité humaine et sociale, particulièrement cruciale dans un secteur en pleine mutation.

Ce que ça pourrait changer

Ce numéro suggère que le notariat pourrait gagner en influence en se positionnant comme un acteur clé de la transition sociétale, notamment via la philanthropie et l’innovation numérique. Pour les clients, cela ouvre des perspectives de gestion patrimoniale plus alignées sur leurs valeurs, tandis que pour la profession, cela implique une montée en compétences et une adaptation des modèles traditionnels. La capacité à concilier tradition et modernité sera déterminante pour maintenir la légitimité du notaire face aux attentes contemporaines.

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