Le règlement pour un secteur automobile plus circulaire est publié

Le 8 juillet 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2026/1738. Ce texte législatif fixe des exigences en matière de circularité pour la conception des véhicules et encadre la gestion des véhicules hors d'usage. La circularité désigne ici un modèle économique visant à réduire les déchets et à maximiser la réutilisation, la réparation et le recyclage des matériaux. Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à limiter l'impact environnemental du secteur automobile en Europe. Il s'applique à tous les États membres de l'UE et impose des obligations aux constructeurs automobiles, aux recycleurs et aux gestionnaires de déchets. Le règlement entre en vigueur à partir de sa publication, soit le 24 juillet 2026.

Le règlement impose aux constructeurs automobiles de concevoir leurs véhicules en intégrant des principes de circularité. Cela signifie que les véhicules doivent être conçus pour être plus facilement démontables, réparables et recyclables en fin de vie. Les constructeurs devront utiliser davantage de matériaux recyclés ou recyclables, tout en limitant l'usage de substances dangereuses. Par exemple, les plastiques devront être identifiables et séparables pour faciliter leur recyclage. De plus, les véhicules devront comporter des étiquettes indiquant la composition des matériaux et les instructions pour leur démontage. Ces mesures visent à réduire la quantité de déchets générés par l'industrie automobile et à favoriser une économie plus durable. Les constructeurs auront jusqu'en 2030 pour se conformer pleinement à ces exigences.

Le règlement encadre strictement la gestion des véhicules hors d'usage, c'est-à-dire les voitures qui ne sont plus en état de rouler et qui doivent être recyclées ou éliminées. Il impose aux États membres de l'UE de mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des véhicules usagés, garantissant un taux minimal de recyclage. D'ici 2035, au moins 95 % du poids moyen d'un véhicule devra être réutilisé ou recyclé. Les centres de traitement agréés devront respecter des normes strictes pour le démontage, la dépollution et la valorisation des matériaux. Les constructeurs automobiles seront responsables de la fin de vie de leurs véhicules et devront financer leur collecte et leur recyclage. Ce système vise à réduire la pollution liée à l'abandon des véhicules et à promouvoir une économie circulaire dans le secteur automobile.

Le règlement (UE) 2026/1738 poursuit des objectifs environnementaux ambitieux pour le secteur automobile. En imposant des exigences strictes en matière de conception circulaire et de recyclage, il vise à réduire les émissions de CO₂ liées à la production et à l'élimination des véhicules. Selon la Commission européenne, le secteur automobile est responsable d'environ 20 % des émissions totales de CO₂ dans l'UE. En favorisant l'utilisation de matériaux recyclés et en limitant les déchets, ce règlement contribue à la transition vers une économie sobre en carbone. Il s'aligne sur les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les États membres devront publier des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures.