Le règlement pour un secteur automobile plus circulaire est publié

Le 8 juillet 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2026/1738.

Ce texte législatif fixe des exigences en matière de circularité pour la conception des véhicules et encadre la gestion des véhicules hors d'usage.

La circularité désigne ici un modèle économique visant à réduire les déchets et à maximiser la réutilisation, la réparation et le recyclage des matériaux.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à limiter l'impact environnemental du secteur automobile en Europe.

Il s'applique à tous les États membres de l'UE et impose des obligations aux constructeurs automobiles, aux recycleurs et aux gestionnaires de déchets.

Le règlement entre en vigueur à partir de sa publication, soit le 24 juillet 2026.