Droit
L'indemnisation du préjudice moral en droit français. Par Catherine Dubois, Docteur en droit.
Village Justice · mis à jour il y a 3 j
Le préjudice moral, qu'il soit subi par la victime directe ou par ses proches, occupe une place pleinement autonome dans le droit de la réparation et obéit à des principes d'indemnisation désormais solidement établis. I.
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