L'indemnisation du préjudice moral en droit français. Par Catherine Dubois, Docteur en droit.

Le préjudice moral, qu'il soit subi par la victime directe ou par ses proches, occupe une place pleinement autonome dans le droit de la réparation et obéit à des principes d'indemnisation désormais solidement établis. I. Fondements et autonomie du préjudice moral. Le préjudice moral constitue en dr…