L'irrésistible ascension des droits de la nature 5/5 : La Loire peut-elle être dotée d’une personnalité juridique ?
En France, plusieurs textes législatifs ont été déposés au Sénat ou à l'Assemblée nationale pour faire avancer les droits de la nature mais ils n'ont pas été votés. La plus récente de ces initiatives vise à faire de la Loire et de son bassin versant une "entité naturelle juridique dotée de droits"..
En France, plusieurs textes législatifs ont été déposés pour reconnaître des droits aux entités naturelles, mais aucun n’a encore été voté. En 2025, une proposition de loi constitutionnelle a été présentée au Sénat afin de modifier la Charte de l’environnement pour y intégrer les droits de la nature. Deux autres propositions de loi, déposées respectivement en février 2026 au Sénat et en juin 2026 à l’Assemblée nationale, visent à attribuer une personnalité juridique à deux fleuves français : la Seine et la Loire. La personnalité juridique signifie que ces fleuves pourraient être considérés comme des sujets de droit, au même titre qu’une personne morale, ce qui leur permettrait de défendre leurs intérêts en justice par l’intermédiaire de représentants désignés. Ces textes sont encore en discussion et leur adoption reste incertaine.
Le projet de donner une personnalité juridique à la Loire s’inscrit dans la continuité du Parlement de Loire, initié en 2019. Ce projet a été mené par l’artiste Camille de Toledo et un Conseil des témoins, composé de 12 citoyens aux profils variés, réunis à l’Institut d’études avancées de Nantes. Leur objectif était d’élaborer un récit collectif sur l’extension des droits de la nature et la possibilité de reconnaître un statut juridique aux écosystèmes, y compris leur « travail » écologique. Les témoins, tous intéressés par la Loire, ont travaillé pendant trois ans pour proposer une loi concrète, désormais portée par le député écologiste Charles Fournier. Ce processus a permis aux participants de développer un lien profond avec le fleuve et de transmettre cette expérience aux générations futures.
Le Conseil des témoins était composé de citoyens aux métiers divers, tous réunis par un intérêt commun pour la Loire. Leur mission consistait à imaginer un nouveau cadre juridique pour le fleuve et à rédiger une proposition de loi. Caroline Lanciaux, responsable des projets scientifiques à l’Institut d’études avancées de Nantes, souligne que ces participants étaient « suffisamment ouverts pour prendre le risque de penser un autre monde ». Parmi eux, Ronan Moinet, artiste, et Annie Touranchet, médecin du travail à la retraite, ont témoigné de leur transformation personnelle. Moinet explique avoir développé un sentiment d’appartenance au fleuve, tandis que Touranchet a transmis cette réflexion à ses petits-enfants, voyant dans ce projet une façon d’envisager l’avenir. Le Conseil continue aujourd’hui d’organiser des ateliers pour sensibiliser le public à cette nouvelle approche juridique.
L’idée de donner une personnalité juridique à la Loire ou à d’autres fleuves repose sur une volonté de protéger les écosystèmes de manière plus efficace. En reconnaissant ces droits, les défenseurs du projet espèrent que les fleuves pourront être représentés en justice contre des activités nuisibles, comme la pollution ou les barrages. Cependant, cette approche reste controversée et son application pratique soulève des questions, notamment sur la manière dont ces droits seraient exercés et défendus. Le texte sur la Loire est actuellement entre les mains du député Charles Fournier, mais son avenir dépendra des débats parlementaires et de l’appui politique. Ce projet s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits de la nature, qui gagne en visibilité en France et à l’international.
