L'irrésistible ascension des droits de la nature 5/5 : La Loire peut-elle être dotée d’une personnalité juridique ?

En France, plusieurs textes législatifs ont été déposés pour reconnaître des droits aux entités naturelles, mais aucun n’a encore été voté.

En 2025, une proposition de loi constitutionnelle a été présentée au Sénat afin de modifier la Charte de l’environnement pour y intégrer les droits de la nature.

Deux autres propositions de loi, déposées respectivement en février 2026 au Sénat et en juin 2026 à l’Assemblée nationale, visent à attribuer une personnalité juridique à deux fleuves français : la Seine et la Loire.

La personnalité juridique signifie que ces fleuves pourraient être considérés comme des sujets de droit, au même titre qu’une personne morale, ce qui leur permettrait de défendre leurs intérêts en justice par l’intermédiaire de représentants désignés.

Ces textes sont encore en discussion et leur adoption reste incertaine.