DORA : lignes directrices finales sur la gestion des risques tiers, fournissant un cadre plus proportionné et cohérent
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a récemment publié ses lignes directrices finales sur la gestion des risques liés aux tiers, dans le cadre de la réglementation DORA. Ces nouvelles règles, centrées sur les dispositifs critiques ou importants pour le secteur financier, visent à concilier rigueur réglementaire et allègement des contraintes opérationnelles, tout en clarifiant les attentes des superviseurs. Une approche qui interroge sur l’équilibre entre proportionnalité et efficacité dans la supervision des risques externes.
Quels sont les critères retenus par l’ABE pour définir les dispositifs tiers à risque élevé dans le cadre de DORA ?
Les lignes directrices de l’ABE se concentrent exclusivement sur les dispositifs tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes (CIF), dont la perturbation aurait un impact significatif sur la performance d’une entité financière. Cette sélection permet d’éviter une surcharge réglementaire pour les tiers moins critiques, tout en maintenant un niveau de risque acceptable pour le secteur.
Quel est l’objectif principal poursuivi par l’ABE à travers ces nouvelles lignes directrices ?
L’objectif affiché est de simplifier le cadre réglementaire en réduisant les charges opérationnelles et de supervision pour les tiers jugés peu importants, sans pour autant compromettre la gestion des risques. Cela s’inscrit dans une logique de proportionnalité, où la régulation s’adapte à l’impact réel des risques plutôt qu’à leur simple existence.
Qui est directement concerné par ces nouvelles règles et pourquoi ?
Les entités financières (banques, assurances, etc.) sont les premières concernées, car elles doivent désormais adapter leurs processus internes pour se conformer aux exigences renforcées sur les tiers critiques. Les superviseurs (comme l’ABE) y voient aussi un outil pour rationaliser leurs contrôles, tout en maintenant une surveillance ciblée sur les risques systémiques.
Ce que ça pourrait changer
Ces lignes directrices pourraient accélérer l’harmonisation des pratiques de gestion des risques tiers au sein de l’UE, tout en réduisant les coûts de conformité pour les acteurs financiers. Cependant, leur succès dépendra de la capacité des entités à identifier avec précision les fonctions critiques, sous peine de sous-estimer des risques ou, à l’inverse, de sur-réglementer des tiers marginaux. Une vigilance particulière sera nécessaire pour éviter que la proportionnalité ne devienne un prétexte à un relâchement des contrôles.
