Article externe

CELEX:32021R2085R(01)

Conseil de l’Union européenne· 4 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement corrigé

Le document CELEX:32021R2085R(01) est une rettifica (correction en italien) du règlement (UE) 2021/2085 du Conseil de l’Union européenne, daté du 19 novembre 2021.

Ce texte original avait pour objectif de créer des entreprises communes dans le cadre du programme Orizzonte Europa, un programme de recherche et d’innovation de l’UE.

La correction publiée le 5 octobre 2026 (référence OJ L 2026/90840) vise à rectifier des erreurs ou incohérences présentes dans le texte initial.

Le document est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/13284/2026/INIT.

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