L'égalité des femmes et des hommes comme principe de souveraineté. Par Marc Salomone.
Les droits des femmes ont fait l'objet, depuis 1946, d'interventions constitutionnelles successives destinées à garantir leur égalité ou certaines de leurs libertés. Cette succession invite à déplacer la question : plutôt que de multiplier les garanties accordées par la norme, faut-il inscrire la présence conjointe et égale des femmes et des hommes dans le principe même de la souveraineté nationale ? Cette réflexion propose, dans cette perspective, une modification des articles 1er, 3 et 4 de la Constitution.
L’article souligne la fragilité persistante des droits des femmes, malgré des avancées juridiques majeures. En 1974, Simone de Beauvoir alertait déjà sur le risque de régression des droits des femmes en cas de crise politique, économique ou religieuse. Cinquante ans plus tard, Najat Vallaud-Belkacem pose la même question en 2025, soulignant que les droits des femmes restent vulnérables. Cette fragilité ne s’explique pas seulement par des résistances à leur application, mais aussi par la manière dont ces droits ont été construits juridiquement. Depuis 1946, la France a principalement utilisé des lois et des constitutions pour promouvoir l’égalité entre les sexes, mais cette approche soulève une interrogation : pourquoi les droits des femmes doivent-ils être constamment renforcés par de nouvelles normes ?
L’auteur introduit le concept de « tunnel des lois » pour décrire une logique juridique où chaque inégalité ou insuffisance constatée nécessite une nouvelle loi, voire une modification constitutionnelle. Par exemple, en 1946, le Préambule de la Constitution proclame l’égalité des droits entre femmes et hommes. En 1999, une révision constitutionnelle introduit le principe de parité pour l’accès aux mandats électoraux. En 2024, l’IVG est constitutionnalisée. Pourtant, cette approche ne résout pas le problème de fond : chaque nouvelle loi ou constitutionnelle ne fait que renforcer une garantie, sans jamais résoudre définitivement la question de l’égalité. Le « tunnel des lois » illustre ainsi une quête sans fin de garanties juridiques.
La logique du « tunnel des lois » repose sur l’idée que la norme (loi ou Constitution) peut garantir l’égalité entre les sexes. Cependant, cette garantie pose une question fondamentale : qui produit ces normes et qui les modifie ? Par exemple, la Constitution de 1946 garantit l’égalité des droits, mais elle a été rédigée par des hommes, dans un contexte où la place des femmes dans la société n’était pas pleinement reconnue. Ainsi, la garantie accordée par la norme dépend de la légitimité de ses auteurs. L’article interroge donc : une égalité garantie par une institution non inclusive peut-elle être véritablement effective ?
L’universel juridique, tel que défini dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, prétend inclure tous les êtres humains, y compris les femmes. Pourtant, l’histoire constitutionnelle française montre que cette universalité est insuffisante pour garantir l’égalité effective. Par exemple, le Préambule de 1946 réaffirme d’abord les droits de « tout être humain », puis précise que « la loi garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme ». Cette dualité révèle un paradoxe : l’universel juridique inclut les femmes en théorie, mais leur effectivité nécessite une reconnaissance explicite dans le texte constitutionnel. Ainsi, l’universel ne suffit pas à lui seul pour assurer l’égalité.
L’article évoque un « oubli » plus profond que celui d’une simple omission : l’universel juridique a été construit sans penser la dualité des sexes. La Déclaration de 1789 pose les droits de l’homme comme fondement de l’ordre politique, mais elle ne considère pas l’impact de l’appartenance à un sexe sur l’exercice de ces droits. Par exemple, la neutralité de l’universel (« l’Homme ») ne suffit pas à garantir l’égalité concrète, car elle ignore les spécificités liées au genre. Ainsi, l’oubli n’est pas une exclusion formelle des femmes, mais une construction juridique qui ne prend pas en compte leur dualité avec les hommes.
Pour pallier l’insuffisance de l’universel, le constituant français a dû, à plusieurs reprises, nommer explicitement les femmes ou les deux sexes dans la Constitution. Par exemple, en 1946, le Préambule précise que « la loi garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme ». En 1999, la Constitution introduit le principe de parité pour l’accès aux mandats électoraux. En 2024, l’IVG est constitutionnalisée avec une référence explicite à « la femme ». Ces interventions montrent que l’universel juridique, bien que censé inclure les femmes, doit être complété par des dispositions spécifiques pour être effectif. Cette nomination récurrente des sexes révèle une difficulté structurelle dans la construction de l’égalité.
L’auteur propose une solution radicale : inscrire l’égalité des sexes dans le principe même de la souveraineté. Actuellement, la souveraineté nationale est exercée par le peuple, mais sans que la dualité des sexes soit prise en compte dans sa définition. L’article suggère de modifier la Constitution pour que la souveraineté procède « de la présence conjointe et égale des femmes et des hommes ». Par exemple, l’article 3 de la Constitution pourrait être réécrit pour inclure cette clause. Cette approche vise à transformer l’égalité formelle en une égalité effective, en faisant de la parité un principe fondateur de l’ordre politique, et non plus une politique publique parmi d’autres.
