L'égalité des femmes et des hommes comme principe de souveraineté. Par Marc Salomone.
L’égalité entre femmes et hommes, souvent présentée comme un acquis juridique, révèle une fragilité structurelle dans son fondement même. L’article de Marc Salomone interroge la logique constitutionnelle française, où l’universalité des droits se heurte à la nécessité récurrente de les réaffirmer explicitement pour les femmes, trahissant ainsi une tension entre principe et application. Cette analyse met en lumière un paradoxe : l’ordre juridique, censé garantir une égalité neutre, reproduit paradoxalement les distinctions qu’il prétend dépasser.
Pourquoi les droits des femmes sont-ils constamment réaffirmés par des lois ou des révisions constitutionnelles en France, alors que leur universalité est théoriquement reconnue depuis 1789 ?
L’article montre que l’universalité des droits, telle qu’elle est formulée dans la Déclaration de 1789, repose sur une neutralité apparente qui ignore la dualité des sexes. Cette neutralité, bien que juridiquement valable, ne suffit pas à assurer l’effectivité des droits pour les femmes, comme en témoignent les trois révisions constitutionnelles majeures (1946, 1999, 2024). Le constituant est donc contraint de nommer explicitement les femmes ou la dualité des sexes pour combler les lacunes d’un universel qui, en pratique, ne les inclut pas pleinement dans sa construction.
Quels sont les trois moments constitutionnels clés cités dans l’article qui illustrent cette fragilité des droits des femmes, et que révèlent-ils ?
Les trois moments sont 1946, avec l’inscription dans le Préambule de la Constitution de l’égalité des droits entre femmes et hommes ; 1999, où est introduit le principe de parité dans l’accès aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles ; et 2024, où l’IVG est constitutionnalisée. Ces interventions révèlent une logique cumulative : chaque disposition constitutionnelle, loin de rendre les précédentes obsolètes, appelle des compléments, soulignant que la garantie par la norme ne suffit pas à résoudre la question de l’effectivité des droits.
En quoi la proposition de modifier l’article 1er de la Constitution pour y inscrire la « présence conjointe et égale des femmes et des hommes » dans l’exercice de la souveraineté change-t-elle la donne ?
Cette proposition ne se contente pas d’ajouter une garantie supplémentaire, mais réoriente le principe même de la souveraineté. Au lieu de faire dépendre l’égalité des femmes d’une mission confiée à la loi, elle en fait une condition constitutive de l’ordre politique. Cela signifie que la parité ne serait plus un objectif à atteindre par des politiques publiques, mais une caractéristique intrinsèque de la souveraineté, redéfinissant ainsi le sujet politique lui-même.
Ce que ça pourrait changer
Une telle refonte constitutionnelle pourrait transformer la lutte pour l’égalité en un enjeu de légitimité démocratique plutôt que juridique. Elle impliquerait une remise en cause des mécanismes traditionnels de représentation, où les femmes ne seraient plus des bénéficiaires passives de garanties, mais des actrices à part entière de la souveraineté. Cependant, cette approche soulève des questions sur la faisabilité politique d’une telle modification, ainsi que sur les risques de polarisation autour de la question du genre dans l’ordre constitutionnel.
