Un coroner appelle à revoir le signalement de l’inaptitude à conduire
La SAAQ s’appuie sur l’autodéclaration par les aînés, et le signalement par un médecin n’est pas obligatoire..
En février 2024, un homme de 79 ans a causé un accident mortel en roulant à contresens sur l'autoroute 20 à Lévis, au Québec. Il a percuté une ambulance, entraînant sa mort et blessant deux personnes. Cet homme souffrait de troubles neurologiques et cognitifs, notamment des épisodes de confusion et deux accidents vasculaires cérébraux (AVC) en 2023 et 2024. Ces AVC avaient provoqué une perte de la parole et des troubles de l'orientation pendant une heure. Malgré ces problèmes de santé graves, il avait toujours nié à la SAAQ (Société d'assurance-automobile du Québec) avoir des difficultés à conduire. Le coroner Arnaud Samson a enquêté sur cet accident et a rendu public son rapport cette semaine.
La SAAQ évalue l'aptitude à conduire des aînés principalement par une autodéclaration médicale remplie tous les 5 ans à partir de 75 ans. Dans ce formulaire, le conducteur déclare lui-même s'il souffre de problèmes de santé pouvant affecter sa conduite. Pour l'homme de 79 ans, cette autodéclaration remplie en avril 2022 indiquait qu'il n'avait aucun problème à déclarer. Cela l'a dispensé de tout examen médical ou visuel obligatoire jusqu'à ses 80 ans. Pourtant, ses problèmes de santé (AVC, confusion) sont survenus entre 2022 et 2024, sans que la SAAQ puisse les détecter. Le coroner souligne que cette approche repose sur la capacité du conducteur à évaluer lui-même ses capacités, ce qui peut être compromis par des troubles cognitifs.
Au Québec, un médecin peut signaler à la SAAQ un problème de santé chez un patient susceptible de rendre sa conduite dangereuse, mais cette démarche n'est pas obligatoire. Dans le cas de l'homme de 79 ans, un conseil médical de suspension de la conduite avait été formulé après son second AVC en 2024, mais sans document administratif officiel. Le coroner Arnaud Samson critique ce système, car il repose sur des décisions individuelles et discrétionnaires plutôt que sur des mécanismes de contrôle structurés. Il note que la majorité des autres provinces canadiennes imposent aux médecins de signaler ces problèmes, ce qui n'est pas le cas au Québec.
Le coroner Arnaud Samson appelle à revoir le système actuel d'évaluation de l'aptitude à conduire au Québec. Il souligne que l'accident mortel avec deux blessés graves illustre les faiblesses d'un système basé sur des déclarations individuelles plutôt que sur des contrôles réguliers et obligatoires. Il propose d'adopter un mécanisme similaire à celui d'autres provinces canadiennes, où les médecins sont tenus de signaler les problèmes de santé pertinents. La SAAQ a indiqué qu'elle était ouverte à une réflexion structurée sur cette question et avait déjà identifié la création d'un **comité multidisciplinaire** comme piste de solution. Ce comité réunirait les ordres professionnels concernés, le ministère de la Santé et Santé Québec.
