CELEX:32021L0338R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’informati
Le document CELEX:32021L0338R(02) est un *rectificatif* à la directive (UE) 2021/338, publiée initialement le 16 février 2021. Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif existant pour y apporter des modifications mineures, souvent liées à des erreurs de forme ou de fond. Dans ce cas précis, il s'agit d'une correction à la directive 2021/338, elle-même modifiant plusieurs autres directives européennes, dont la directive 2014/65/UE. Ce rectificatif a été publié au *Journal officiel de l'Union européenne* (JO L) le 3 septembre 2026, sous la référence ST/12138/2026/INIT. Son objectif est de clarifier ou d'ajuster des dispositions techniques sans en changer l'esprit général.
Le document CELEX:32021L0338R(02) est un rectificatif à la directive (UE) 2021/338, publiée initialement le 16 février 2021. Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif existant pour y apporter des modifications mineures, souvent liées à des erreurs de forme ou de fond. Dans ce cas précis, il s'agit d'une correction à la directive 2021/338, elle-même modifiant plusieurs autres directives européennes, dont la directive 2014/65/UE. Ce rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L) le 3 septembre 2026, sous la référence ST/12138/2026/INIT. Son objectif est de clarifier ou d'ajuster des dispositions techniques sans en changer l'esprit général.
La directive (UE) 2021/338, adoptée le 16 février 2021, modifie notamment la directive 2014/65/UE, appelée aussi MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II). Cette dernière encadre les marchés financiers dans l'Union européenne depuis 2018. La directive 2021/338 vise à adapter ces règles pour soutenir la reprise économique post-COVID-19, en assouplissant certaines obligations pour les entreprises d'investissement. Elle touche aussi les directives 2013/36/UE (règles bancaires) et (UE) 2019/878 (renforcement des banques). Le rectificatif de 2026 intervient pour corriger des erreurs ou imprécisions dans le texte original.
Les modifications apportées par la directive 2021/338, et corrigées en 2026, visent trois grands domaines. D'abord, les obligations d'information pour les investisseurs, afin de rendre les produits financiers plus transparents. Ensuite, la gouvernance des produits, c'est-à-dire les règles encadrant la création et la vente des produits financiers pour éviter les conflits d'intérêts. Enfin, les limites de position sur les marchés, qui restreignent la quantité de titres qu'un investisseur peut détenir pour limiter les risques systémiques. Ces ajustements visent à faciliter l'accès des entreprises d'investissement aux marchés tout en maintenant la stabilité financière.
Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans ce texte. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté la directive 2021/338. La Commission européenne a proposé les modifications initiales. Les entreprises d'investissement sont les principales concernées par ces règles, car elles doivent adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles obligations. Les autorités nationales de régulation financière, comme l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de ces règles. Enfin, les investisseurs et les consommateurs bénéficieront de règles plus claires et protectrices.
La directive 2021/338 a été publiée au Journal officiel de l'UE (JO L) le 26 février 2021, sous la référence L 68/1. Le rectificatif, référencé ST/12138/2026/INIT, a été publié le 3 septembre 2026 dans le même journal, sous la référence OJ L 2026/90739. Cette date marque l'entrée en vigueur des corrections apportées au texte initial. Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, l'anglais et l'allemand, via la plateforme EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs européens.
Ce rectificatif s'applique à l'ensemble des *27 États membres de l'Union européenne*, ainsi qu'aux pays de l'Espace économique européen (EEE) qui reprennent les règles européennes. Il modifie des directives existantes, ce qui signifie que les États membres devront transposer ces corrections dans leur droit national. Par exemple, en France, cela pourrait impliquer une mise à jour du *Code monétaire et financier*. Les entreprises d'investissement établies dans l'UE, y compris celles des territoires d'outre-mer, sont concernées par ces règles. Les corrections apportées en 2026 visent à uniformiser l'application des règles financières dans toute l'Europe.
