CELEX:32021L0338R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’informati

Le document CELEX:32021L0338R(02) est un rectificatif à la directive (UE) 2021/338, publiée initialement le 16 février 2021.

Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif existant pour y apporter des modifications mineures, souvent liées à des erreurs de forme ou de fond.

Dans ce cas précis, il s'agit d'une correction à la directive 2021/338, elle-même modifiant plusieurs autres directives européennes, dont la directive 2014/65/UE.

Ce rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L) le 3 septembre 2026, sous la référence ST/12138/2026/INIT.

Son objectif est de clarifier ou d'ajuster des dispositions techniques sans en changer l'esprit général.