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L’AEMF clarifie l’accès des acteurs du marché de l’UE aux services des dépositaires centraux de titres de pays tiers

Lexis Veille· 12 octobre 2026

L’AEMF clarifie l’accès des acteurs du marché de l’UE aux services des dépositaires centraux de titres de pays tiers Droit européen Banque et finance

Résumé

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Rôle de l'AEMF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) est l’institution de l’Union européenne (UE) chargée de superviser et réguler les marchés financiers au sein des 27 États membres.

Elle veille à la stabilité financière, à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés.

Dans cet article, l’AEMF publie une déclaration le 12 octobre 2026 pour clarifier les règles d’accès des acteurs européens aux services des dépositaires centraux de titres (DCT) situés hors de l’UE.

Un DCT est une entité qui centralise et sécurise les transactions financières liées aux titres (actions, obligations, etc.) pour le compte des investisseurs.

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