Loi logement : les sénateurs votent le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques
Voté dans l'hémicycle climatisé du Sénat, le projet de loi logement est loin de répondre à l'urgence d'adapter les logements aux fortes chaleurs. Mercredi 8 juillet, les sénateurs ont adopté le texte porté par le gouvernement, approuvant ainsi le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques.
Le 8 juillet 2026, les sénateurs ont adopté un projet de loi sur le logement, porté par le gouvernement français. Ce texte modifie les règles concernant les logements énergivores, appelés passoires énergétiques. Parmi ces logements, 700 000 sont classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), une évaluation qui mesure la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement. Jusqu’à présent, ces passoires énergétiques ne pouvaient plus être louées en France depuis plusieurs années, mais cette nouvelle loi supprime cette interdiction. Les propriétaires pourront donc relouer ces logements, à condition de s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai précis.
Pour relouer les 700 000 logements concernés, les propriétaires devront signer un contrat avec une entreprise spécialisée dans la rénovation. Pour les maisons individuelles, les travaux devront être effectués dans un délai de trois ans, tandis que pour les copropriétés, ce délai est étendu à cinq ans. Les propriétaires devront également verser un acompte pour lancer les travaux. Cette mesure vise à encourager la rénovation tout en permettant aux propriétaires de continuer à louer leurs biens. Cependant, les sénateurs ont assoupli les obligations : un logement pourrait être exempté de travaux si ceux-ci sont jugés manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien, c’est-à-dire si leur coût dépasse largement la valeur marchande du logement.
Bien que la loi assouplisse les règles sur la rénovation énergétique, elle intègre quelques mesures pour améliorer le confort des logements face aux fortes chaleurs. Elle introduit la notion de confort d’été, qui évalue la capacité d’un logement à rester frais pendant les périodes de canicule. Cette notion sera désormais prise en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés, des documents qui détaillent les rénovations prévues sur plusieurs années. De plus, les architectes des Bâtiments de France (ABF), dont l’avis est obligatoire pour modifier l’aspect extérieur d’un tiers des logements en France, pourront désormais intégrer les enjeux sanitaires et thermiques dans leurs décisions. Cela permettra, par exemple, d’installer plus facilement des protections solaires extérieures comme des stores ou des volets, sans systématiquement demander une dérogation.
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi est maintenant transmis à l’Assemblée nationale. Les députés examineront ce texte à la rentrée, probablement en septembre 2026. Si ce texte est définitivement adopté, il deviendra une loi applicable à l’ensemble du territoire français. Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la France cherche à concilier l’accès au logement, la rénovation énergétique et l’adaptation aux changements climatiques, notamment face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.
