Article externe

CELEX:32021D1764R(03)

Conseil de l’Union européenne· 23 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une décision

Le document CELEX:32021D1764R(03) est une corrigendum (correction officielle) de la décision (UE) 2021/1764 du Conseil de l'Union européenne, datée du 5 octobre 2021.

Cette décision initiale concernait l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne, incluant les relations spécifiques entre l'UE, la Groenlandie et le Danemark.

La correction a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 355 le 7 octobre 2021.

Le texte corrigé porte la référence ST/12880/2026/INIT et a été enregistré sous le numéro ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1764/corrigendum/2026-09-24/oj.

La date de publication de la correction est le 24 septembre 2026 dans le JOUE série L, page 90807.

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